Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00904
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00904 - N° Portalis DB26-W-B7I-IRBQ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [M] [G] épouse [T], [Y] [T] épouse [X] C/ [S] [B], [Z] [R] divorcée [B] Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03870
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 20/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03870 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAVV N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00939
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/00939
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWST Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01868
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/01868
Minute n° 2026/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01868 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOS JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02788
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02788
DOSSIER N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256B Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [H] [B] [K] C/ [T] [N] Le: Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/01831
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 19/01831
IC F.C LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 19/01831 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J52X S.C.I. JP 38 C/ S.A.S. KAZARS GROUP Le 15/01/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Marc Dizier - Me Maell Pellen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00686
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00686
DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [E] 7 bis rue des Arp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03930
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03930 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRMN N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2019 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [C] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00375
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00375 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NE ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. TRIMET FRANCE C/ [V] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03386
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-236F Minute : Société ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00832
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00832
DOSSIER N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDBY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00379
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00379
MINUTE N° : 26/00012 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRK NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [K], [H] [Y] C/ [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00766
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00766
DOSSIER N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01661
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WDN Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaire de la résidence AGDE MARINE 2 sise 11B, Place Agde Marine - LE CAP D’AGDE - 34300 AGDE, représenté par son syndic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09598
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/09598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZB7 Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Maître Nathal
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/38834
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/38834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/38834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S76 AJ du TJ DE PARIS du 03 Juin 2024 N° c750562024006605 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [K] [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00867
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00867
DOSSIER N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDHA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00690
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00690
DOSSIER N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01599
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VN4 Minute : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00335
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00335
MINUTE N° : 26/00019 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. MAJYC C/ [I] [E] [G] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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