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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11600

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/11600

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11600 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BRF N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [H] C/ [O] [G] [Y] [X] [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861790cdc6046d4737d7e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00764

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/00764

    N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EC Minute N° 2026/0036 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SYMPHONIE, [Adresse 21] C/ S.A.S. EDIGO S.A.S. BETOM INGENIERIE [Localité 15] BRETAGNE E.U.R.L. MAGNUM ARCHITECTURES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb9ccdc6046d4717b10c
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00567

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2FZ du 15 Janvier 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2FZ Minute N° 2026/0035 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [G] [D] C/ S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L. [N] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb51cdc6046d4717ac44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00150

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUL MINUTE N° : 26/00029 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf82cdc6046d470cd810
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01740

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WYL N° de minute : Madame [X] [V] c/ Monsieur [D] [I] DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Bernard SEGHIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf0dcdc6046d470ccf27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00128

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00128

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP7T AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LARGETEAU TRANSPORTS C/ S.A.S. VEOLIA AQUITAINE PROPRETE, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ac9cdc6046d470487a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00899

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00899

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQTL AFFAIRE : [S] [D], [N] [U] épouse [D] C/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 698412d6cdc6046d47f59e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00906

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00906

    Minute n° 2026/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00906 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6K JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [C], né le 05 Juillet 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [F] épouse [C], née

    Lire la décision → Vérifier la source 69838139cdc6046d47e7caa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10820

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/10820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10820 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZMU N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [J] Madame [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ef6cdc6046d47e74702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04474

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/04474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TO AFFAIRE : M. [R] [E] (Me Géraldine MEJEAN) C/ M. [K] [Y] (Me Warren AZOULAY) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d45cdc6046d47e729ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00795

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] [Localité 9] JCP Amiens N° RG 25/00795 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6B Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [U] [M] C/ [X] [A], [N] [B], [V] [B], [Z] [L] [A] [S] Expédition délivrée le 15/1/26 à SELARL DELAHOUSSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698193f8cdc6046d47b68e01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/06947

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/06947

    N° RG 23/06947 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDMD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74C N° RG 23/06947 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDMD Minute AFFAIRE : S.C.I. [A] C/ S.C.I. [U] FRERE ET SOEUR, S.C.I. MHDS, [Y] [C], [T] [J] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698165b9cdc6046d47b30fd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00271

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00271 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TP ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 Société SEM 4V C/ [Y] [M] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e858cdc6046d47a6a4c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01324

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/01324

    Minute n°2026/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWH JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [H] née le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 20], demeurant [Adresse 10] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c771cdc6046d47a37321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/11303

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 21/11303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11303 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQMQ AFFAIRE : M. [G] [S] (Maître [H] [X] de l’ASSOCIATION [X] LECOLIER AVOCATS ASSOCIES) et autres C/ Société SCCV [Localité 6] 5EME SAISON (la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69809648cdc6046d479f3318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00771

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00771

    DOSSIER N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCQV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69808f43cdc6046d479ea833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01254

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/01254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJT AFFAIRE : M. [W], [T] [S] (Maître [V] [Z] de l’ASSOCIATION [Z] - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ M. [Y] [R] (Maître Alexandra MISSIRLI-MONNERET de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69807c8bcdc6046d479d238f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00885

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00885 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZ4 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [S], [U] [O] épouse [E] C/ [J] [X], [C] [H] Expédition délivrée le 15/01/26 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 698077cecdc6046d479cc529
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/82146

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/82146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/82146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRXF N° MINUTE : CE à la demanderesse par LRAR et LS CE à Me BOUFFARD par LS CE à Me [Localité 12] par LS CCC à la défenderesse par LS et LRAR CCC à Me COTRET par LS CCC aux intervenants volontaires par LS CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6980581dcdc6046d479a3cdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03376

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 23/03376

    N° RG 23/03376 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5WQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - Me Wolfgang FRAISSE, - Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. EDRETHERM, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980167dcdc6046d4795f97a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1