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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2368 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07464

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07464 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMD N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [D] [I] [K] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86dcdcdc6046d47e5e9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06222

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUE2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Q] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10680

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/10680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7IW N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [D] [U] [L] [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05678

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSO4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [B] C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86dbccdc6046d47e5e894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00429

    TJ 87085, 15 janv. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLFK Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hono

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00352

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGIB N° minute : 26/00014 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS LSA dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29610cdc6046d4702d749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00346

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7E N° minute : 26/00013 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [U] né le 01 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29605cdc6046d4702d517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00314

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJV N° minute : 26/00010 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294dfcdc6046d4702be27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00289

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00289

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEF N° minute : 26/00004 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. DU BERCAIL dont le siège

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00288

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDJ N° minute : 26/00003 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [P] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2927ecdc6046d47028e45
  • ca other ca_orleans n° 23/00922

    CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 23/00922

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/01/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Anne laure VERY ARRÊT du 15 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVN-V-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 69994e43cdc6046d4732cbe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01680

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIJ2 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc4dcdc6046d47bd14e8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/05713

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05713

    Minute n° : 25/02800 N° RG 24/05713 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNRG Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e38cdc6046d47ace152
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00789

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/00789

    Minute n° : 25/02790 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFZ Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e18cdc6046d47acde4c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/05354

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05354

    Minute n° : 25/02798 N° RG 24/05354 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN23 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e08cdc6046d47acdcea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01419

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01419 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRA Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a7ecdc6046d479d3f92
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00868

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 janvier 2026 N° RG 23/00868 N° Portalis DB2W-W-B7H-MGBD [I] [P] C/ Sté FREYSSINET FRANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me COURVALIN - Me HUMBERT - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b93cdc6046d479c3021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01926

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2Y3 50B Affaire : S.C.I. [K] C/ Société LE FUNERAIRE AUTREMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Me Fanny MERCIER Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8de3cdc6046d47cc48f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05219

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/05219

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/05219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAG N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [P] [S] C/ [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [P] [S], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6986184ecdc6046d4737e5a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09974

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/09974

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5M3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [X] [F] C/ [E] [K] [T] [I] [N] [K] Es qualité de caution REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6986184ccdc6046d4737e591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1