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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2374 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00202

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXGA Minute n° 15/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e52cdc6046d47f02dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00199

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXEH Minute n° 14/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura BUYNOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e4fcdc6046d47f02d98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00091

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVXC Minute n° 11/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e45cdc6046d47f02ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00050

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVHS Minute n° 9/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e3ecdc6046d47f02c51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00047

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5M Minute n° 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [T] [O] veuve [P], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e31cdc6046d47f02b44
  • tcom 2104 n° 2025006130

    T. com. 2104, 15 janv. 2026, n° 2025006130

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : [J] (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0980fcdc6046d479930d0
  • tcom 0605 n° 2024F00370

    T. com. 0605, 15 janv. 2026, n° 2024F00370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/117 N° RG : 2024F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION contre COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE DEMANDEUR SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION [Adresse 1] Charlène COLOMBAIN [Adresse 2] [Localité 2] Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0a52cdc6046d474de886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11741

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/11741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/11741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C7M AFFAIRE : Mme [I] [A] ( Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS) C/ S.D.C. DU 43 RUE ST SAVOURNIN A MARSEILLE 1300

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcce88cdc6046d47480fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09282

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/09282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UXL AFFAIRE : S.C.I. [V] [E] ( Me David LAYANI) C/ S.A.R.L. [F] (la SCP [V] ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND

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  • tcom 0602 n° 2024F00252

    T. com. 0602, 15 janv. 2026, n° 2024F00252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb025cdc6046d474620eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05572

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/05572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHS N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [A] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871b3cdc6046d47e63424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10711

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/10711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LN N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04844

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/04844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQD3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04845

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQD4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87084cdc6046d47e61d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10712

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/10712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LP N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86faacdc6046d47e60c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11532

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/11532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3UY N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04846

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/04846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQD5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Q] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86f9acdc6046d47e60abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08707

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUAJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [D] C/ [C] [E] [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86ec4cdc6046d47e5fa69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06770

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLC N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86ebbcdc6046d47e5f9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07472

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/07472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. [J] C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86ea4cdc6046d47e5f827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1