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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13890

    CA Paris, 16 janv. 2026, RG 23/13890

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 696b4862cdc6046d479f8873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00982

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/00982

    MINUTE N° : 26/59 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GT NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac009cdc6046d4795070a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00978

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00978 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR5P Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [X] [N] épouse [F] C/ [H] [K] épouse [C], [W] [C] Expédition délivrée le 16/01/26 Maître Stéphanie LEBEGUE Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa92ecdc6046d47935398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00665

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00665 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOEB Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [V] [S], [O] [Y] épouse [S] C/ S.A.R.L. ACB EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE CUISINE PLUS Expédition délivrée le 16.01.

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa91fcdc6046d47935284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00998

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISFX Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [Adresse 9] C/ [R] [F], [Z] [B] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [O] [J] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8c7cdc6046d47934bb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/01589

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 22/01589

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01589 - N° Portalis DBWV-W-B7G-END4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9e15cdc6046d47928c1f
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/03762

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03762 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OM6 N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9790cdc6046d479217ef
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 22/14462

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 22/14462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/14462 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIAB N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2022 DESSAISISSEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 696a975ccdc6046d47921487
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01185

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 22/01185

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLJQ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 696a974fcdc6046d47921399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16301

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/16301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me GOSSET Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VY7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94d3cdc6046d4791ea40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02335

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 23/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CF5 AFFAIRE : Mme [X], [D], [B] [H] (Maître [Y] [E] de la SELARL NEMESIS) C/ Mme [N] [P] et Monsieur [K] [V] (Me Nicole GASIOR) ; E.U.R.L. SETRA (Me Albert TREVES) D

    Lire la décision → Vérifier la source 696a946bcdc6046d4791e31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01293

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 21/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01293 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJF N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9370cdc6046d4791d27a
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/03092

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03092

    DOSSIER N° RG 25/03092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCE Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 8] S2 SCO [Adresse 7] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Me LESAVRE (T.2563) - Mr [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9172cdc6046d4791b195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04158

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04158

    DOSSIER N° RG 25/04158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NLP Ordonnance du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : - Madame [C] [Y] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9101cdc6046d4791a9de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02782

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02782

    DOSSIER N° RG 25/02782 - N° Portalis DB2H-W-B7I-254E Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 SCO [Adresse 6] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : Mr [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90b0cdc6046d4791a482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00194

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X22N JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. KAWAII PLACE, représentée par Mme [X] [V] et M. [C] [K] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérants. [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ef8cdc6046d479188db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00670

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/00670

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TZ AFFAIRE : [N] [I] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4dc7cdc6046d47e0e9a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01170

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLZ AFFAIRE : [I] [P] C/ [S] [F] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e830cdc6046d47975c8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00906

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKV3 AFFAIRE : [W] [I] C/ [C] [M] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e820cdc6046d47975b80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00249

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVH Minute n° 17/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e59cdc6046d47f02e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1