Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03073
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/03073
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03073 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCM7 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00539
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00539
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JED6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [E] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 17/00001
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 17/00001
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 17/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7B-JURQ AFFAIRE : [G] [L] épouse [P] [D] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
-
tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/03478
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 23/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03478 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N°26/022 AFFAIRE N° RG 23/03478 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVP NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00004
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 60 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RME Copie à : Me Anne lise ESTEVE Copie exécutoire à : Me Sandrine DUMAS Me Yannick CAMBON Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02985
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TEF PARTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01609
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01609
DOSSIER N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOL Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. DHP C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARIOZ Me COUPAS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
-
tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00449
TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF5Y DEMANDEURS : Monsieur [I] [L] né le 20 Mars 1953 à [Localité 5] (NORD) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benoît BERGER de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02139
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/02139
N° RG 24/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32X 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 72D N° RG 24/02139 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32X AFFAIRE : [R] [X] C/ SARL CETIC BATIMENT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04105
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04105
DOSSIER N° RG 25/04105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M3I Ordonnance du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GUELLIER Expédition délivrée le : à : - Monsieur [Y] [Z] - Madame [D] [Z] - Préfecture du RHÔNE TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01832
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01832
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/01832 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7V Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition délivrée à Me COTTRAY- LANFRANCHI le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16304
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/16304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZC N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00351
TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DA Minute : 26/33 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [Y] [R] JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00641
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/00641
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [S], intervenante volontaire né le 18 Septembre 1986 à [Localité 9] (POLYNESIE FRANCAISE), de nationalité Française, demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01684
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PEROT et S.A.S.U. ECO DIAGNOSTIC Copie exécutoire délivrée à : Me TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01684 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N4A N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00889
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 24/00889
RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ4R 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Xavier MASSIP,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00915
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00915 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRF4 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [T] [A], [O] [M] épouse [A] C/ [U] [P], [H] [C] Expédition délivrée le 16.01.26 - Maître
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04077
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04077
DOSSIER N° RG 25/04077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MJK Ordonnance du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GUELLIER Expédition délivrée le : à : - Madame [I] [B] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00343
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJZA Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société BNP PARIBAS C/ [I] [G] [E], [P] [G] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [H] [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01666
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01666
DOSSIER N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2P Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 [U] [W] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée à : Mr [W] Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles