Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/05354
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/05354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/05354 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEO ------------- [H] [X] épouse [M] C/ [N], [S] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00374
TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] N° du dossier : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMIV Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de [B], assistée de Sonia RO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126
TJ 70550, 16 janv. 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMW Minute n° 26/00002 Société HABITAT 70 C/ Mme [A] [G] épouse [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [A] [G] épouse [J] Copie exéc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00217
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00217
MINUTE N° : 25/01211 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00217 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] ET : [J] [G] [I] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] et [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00496
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00496
MINUTE N° : 25/01203 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00496 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [P] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Monsieur le Préfet d’[Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00209
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00209
MINUTE N° : 25/01215 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00209 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [E] [J] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00251
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00251
MINUTE N° : 25/01210 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00251 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01601
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01601
MINUTE N° : 25/01185 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01601 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort [Localité 1]) inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°784 298 614 ET : [Y] [Q] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05891
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 24/05891
MINUTE N° : 25/01191 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 24/05891 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort [M] [P] ET : [A] [N] [Z] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître Benjamin COIRON copie le : à Monsieur le Préfet d’[Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01740
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01740
MINUTE N° : 25/1182 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01740 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [U] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur le préfet d'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01739
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01739
MINUTE N° : 25/01183 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01739 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [O] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie le : à Monsieur le Préfet d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05239
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 25/05239
16 Janvier 2026 N° RG 25/05239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWP4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux S.A.S.U. [K] [J] C/ Madame [I] [F] épouse [V] Monsieur [W] [F] Madame [G] [U] veuve [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00005
TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00005
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5G7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5G7 Minute n° 26/00011 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00941
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 23/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKM 88G JUGEMENT AFFAIRE : [I] [F] C/ CIPAV Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00855
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 24/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVY 88G JUGEMENT AFFAIRE : [T] [U] C/ CIPAV Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02997
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 23/02997
DATE DU JUGEMENT: 16 Janvier 2026 RG N° 23/02997 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY3V / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] épouse [I] C / [G] [X] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/04982
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 21/04982
DATE DU JUGEMENT: 16 Janvier 2026 RG N° 21/04982 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCHE / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [R] [Z] [X] épouse [H] C / [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02646
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02646 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [L] [X] C/ Monsieur [C] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Madame [L] [X] Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04080
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04080 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDAL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [H] [I] C/ S.A.R.L. FACOGE Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03132
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03132 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [I] [M] C/ Madame [C] [U] Monsieur [Y] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SCP M
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