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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2414 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00337

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00337

    MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBQ AFFAIRE : S.C.I. HOCEAN C/ [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea55bcdc6046d47eb9f0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00316

    TJ 14118, 19 janv. 2026, RG 24/00316

    N° du répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea13ccdc6046d47eb6512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00156

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [D] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00156 N° Portalis DB26-W-B7J-ILDU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9f4ccdc6046d47eb49e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00175

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00175

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [N] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00175 N° Portalis DB26-W-B7J-ILUO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9eb1cdc6046d47eb4127
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05508

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 24/05508

    - N° RG 24/05508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/053 N° RG 24/05508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX7P Le CCC : dossier FE : Me BRUGUIER CRESPY, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 696e950ccdc6046d47eab8a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01545

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 22/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/45 N° RG 22/01545 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2V66 Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [R] veuve [G], prise en la personne de sa tutrice Mme [H] [P] mandataire à la protetion des majeurs domiciliée 10 Park Club du Milléna

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9107cdc6046d47ea7f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00910

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00910

    Affaire : N° RG 25/00910 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4M Minute : 26/00018 Le 19 /01/ 2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cbfcdc6046d47ea4248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00680

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00680

    Affaire : N° RG 25/00680 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKER Minute : 26/00015 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-[V] - Me NOTHUMB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c94cdc6046d47ea3fed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/35329

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 23/35329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/35329 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMTV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [H] [D] [L] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8aa8cdc6046d47ea247a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05104

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/05104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XM5 AFFAIRE : M. [U] [T] agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [J] [T] (Maître [C] [F] de la SELARL [F] & ASSOCIES) C/ SOCIETE CNP ASSURANCES I

    Lire la décision → Vérifier la source 696e86f2cdc6046d47e9ef70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/09411

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 22/09411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/09411 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZL5 N° de MINUTE : 26/00052 Monsieur [G] [N] né le 12 Février 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [V] épouse [N] née le 27 F

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7ff2cdc6046d47e98b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08014

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/08014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/08014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSE N° de MINUTE : 26/00056 La société CLAUDE IDOUX DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS,

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  • tcom 7802 n° 2025R00276

    T. com. 7802, 16 janv. 2026, n° 2025R00276

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-RÉTRACTATION rendue le 16 janvier 2026 N° RG: 2025R00276 DEMANDEURS SAS RPG ELECTRIC [Adresse 1] M. [J] [G] [Adresse 2] [Localité 1] M. [O] [Z] [Adresse 3] M. [L] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Patrick FLORENTIN – Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfcae2cdc6046d475978e7
  • tcom 7802 n° 2024F00431

    T. com. 7802, 16 janv. 2026, n° 2024F00431

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00431 DEMANDEUR SA FRANFINANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP ALTY en la personne de Maître Aude LAPALU, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [H] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ac6cdc6046d473d940e
  • tcom 7802 n° 2023F00905

    T. com. 7802, 16 janv. 2026, n° 2023F00905

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00905 DEMANDEUR SAS SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES EUROPEEN - CAE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Virgin

    Lire la décision → Vérifier la source 69de83d9cdc6046d473c05fb
  • tcom 7601 n° 2025000781

    T. com. 7601, 16 janv. 2026, n° 2025000781

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f366cdc6046d47dacfae
  • tcom 3302 n° 2024F02290

    T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2024F02290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02290 SAS IMAGINE EDITIONS C/ SARL IMK DEMANDERESSE SAS IMAGINE EDITIONS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL ITEANU,, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
  • tcom 3302 n° 2024F01841

    T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2024F01841

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01841 SAS, [Q] C/ BNP PARIBAS LEASE GROUP SARL ATAWA INTERACTIVE DEMANDERESSE SAS, [Q],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL JURIBAT, à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2db9dcdc6046d47ce50dd
  • tcom 3302 n° 2024F01832

    T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2024F01832

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01832 Société LA SOURCE SARL C/ Monsieur [U] [C] Société LES 2 FRERES SAS DEMANDERESSE Société LA SOURCE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2db17cdc6046d47ce481d
  • tcom 3302 n° 2024F01388

    T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2024F01388

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01388 (IP n° 2024I01411) , [P], [U], [G] C/ SAS GREENFIELD TECHNOLOGY Monsieur, [F], [T] , [V] *, [P], [U], [G],, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1