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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00343
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00343
DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00343 N°Portalis DB26-W-B7J-IQQC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00901
TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDUA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00137
TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2WH JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 20 Décembre 1950 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00628
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00628
N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJS5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJS5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Mathieu WEYGAND Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Expédi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00271
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00271
RG 25/00271. Jugement du 19 janvier 2026. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KJ 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction JUGEMENT du 19 Janvier 2026 [W] [O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/10292
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 19/10292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/10292 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTSE N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [L] [S] épouse [B] 04 bis, allée Garibal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/33858
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 23/33858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/33858 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LV AJ du TJ DE [Localité 9] du 25 Mai 2023 N° 2023/012688 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [A] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00227
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00227
Affaire : N° RG 25/00227 N° Portalis DBXY-W-B7J-FINT Minute : 26/00013 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 9] - Me NOTHUMB - Me PEIGNARD - Me FLOCHLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04348
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 23/04348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [N] c/ [Z] [U], [P] [U], [O] [Y] VEUVE [U] MINUTE N° 2026/25 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04348 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHGD Par jugement de la 3ème Chambre civile en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01555
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01555
Affaire : N° RG 25/01555 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAD Minute : 26/00026 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [I] (LRAR) - M. [I] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00335
TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00335
MINUTE : 26/00025 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBM AFFAIRE : [B] [L] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VI
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/35627
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 22/35627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/35627 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYE7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Elodie MULON, Avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00013
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00013
Affaire : N° RG 25/00013 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHM Minute : 26/00012 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GALAUP - Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01426
TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 23/01426
VP/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7L6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [F] [I] [X] épouse [F] [C] [F] Contre : [M] [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01544
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 22/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/44 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2V65 Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : G.F.A. DOMAINE DES CLAUZELS, immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le n°SIREN 327 069 613 prise en la personne de son associée unique et représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01006
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [G], [X] [Y] né le [Date nai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01903
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01903
Affaire : N° RG 25/01903 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOEA Minute : 25/00027 Le /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [P] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09433
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/09433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3H N° de MINUTE : 26/00058 Madame [W] [M] veuve de Monsieur [N] [B] née le 6 janvier 1936 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 8] Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00177
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00177
DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [D] C/ CIPAV __________________ N° RG 25/00177 N° Portalis DB26-W-B7J-IL3E BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02902
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 23/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/51 AFFAIRE N° RG 23/02902 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C3F Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZI
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