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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2393 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01945

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 23/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01945 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLBM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b9cdc6046d47f90037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00999

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIRY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b6cdc6046d47f8ffed
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 24/01486

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/01486

    Jugement n° N° RG 24/01486 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO5O AFFAIRE : [Z], [U] [L] épouse [M] C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f089cdc6046d47f36e4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01570

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIM6 Société SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [W] - RCS CARCASSONNE N° 903 626 174. C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d247cdc6046d47f146c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01543

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIF2 S.C.I. REXIMMO PATRIMOINE 3 . RCS [Localité 14] N° 750 884 751 . C/ [N] [X], [C] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d221cdc6046d47f1438b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01485

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHYK Société HABITAT DU GARD- RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [B] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d21bcdc6046d47f1430f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01483

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHYF S.A. SFHE . RCS [Localité 7] N° B 642 016 703. C/ [E] [R]. ET ACTUELLEMENT AU CENTRE PENITENTIAIRE .AVENUE [Adresse 10] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d218cdc6046d47f142b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01478

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01478 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHX7 Société GRAND DELTA HABITAT - RCS D'AVIGNON N° 662 620 079. C/ [B] [H], [G] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d20fcdc6046d47f141e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01477

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXX Société HABITAT DU GARD - RCS NIMES N° B 273 000 018. C/ [W] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d20ccdc6046d47f141b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01476

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXU S.A.S. JCD IMMOBILIER- RCS NIMES N° 751 490 764., [D] [T] C/ [N] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d209cdc6046d47f14156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01471

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01471 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXC [U] [T] [E] [Y] C/ [O] [B], [P] [R], [S] [B] - ESqualité de caution solidaire. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1e8cdc6046d47f13ec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01469

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01469 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWT S.A. HABITAT DU GARD- RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [Y] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1e2cdc6046d47f13e11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01466

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01466 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWQ Société GRAND DELTA HABITAT - RCS D'AVIGON N° 662 620 079. C/ [S] [L], [Y] [B] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1decdc6046d47f13de5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01465

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWP [J] [X], [C] [E] épouse [X] C/ [A] [Y], [W] [Y] épouse [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1dbcdc6046d47f13d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01464

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWO S.C.I. VEGA. RCS [Localité 14] N° 422 507 103. C/ [C] [V], [P] [H] - ES QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE . Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1d7cdc6046d47f13d16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01226

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWP Etablissement public HABITAT DU GARD . RCS [Localité 11] N° 273 000 018. C/ [H] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1d5cdc6046d47f13cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01013

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQ6 [O] [E], [J] [E] C/ [N] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [O] [E] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1cdcdc6046d47f13c1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00123

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 25/00123

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c788cdc6046d47f052e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01073

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/01073

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 9] Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 M. [G] [V] Mme [L] [Z] épouse [V] C/ Mme [E] [X] Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c52ecdc6046d47f02325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01093

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/01093

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/01093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JRW Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [H] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : [H] [I]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1