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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00694

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00694

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5S6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f54cdc6046d4747c2cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00099

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00099

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f11cdc6046d4747be81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01304

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 24/01304

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXF7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07043

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/07043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGB JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 6] C/ [V] [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698617c2cdc6046d4737dc51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00018

    TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 25/00018

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVZG Demandeur Défendeur M. [U] [V] 391 rue du chemin neuf 73230 BA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06522

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/06522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06522 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU2U N° de Minute : 26/00060 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [G], [W], [B] [I] en sa qualité d'héritière de feu Monsieur [I] [U] [L] [H], [Z] [I] en sa qualité d'héritère de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69850864cdc6046d471a5ed5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11082

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/11082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/11082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AH7 N° de Minute : L 26/00038 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [C] [O] [B] [S] C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69850836cdc6046d471a5b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00282

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNU N° de Minute : L 26/00056 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. DU MARAIS C/ [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69850826cdc6046d471a5a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00178

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJI2 N° de Minute : L 26/00039 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. PETITE MERVEILLE C/ [I] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6985081ccdc6046d471a54e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02280

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJPA N° de Minute : L 26/00030 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [U] [G] C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698507ffcdc6046d471a5119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03389

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03389 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMV N° de Minute : L 26/00041 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. LA PETITE MERVEILLE C/ [C] [O] [R] [K] [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698507e8cdc6046d471a4f74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02748

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKXF N° de Minute : L 26/00031 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 698507b4cdc6046d471a4b81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02281

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJPB N° de Minute : L 26/00057 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [W] [Y] [K] [M] épouse [Y] C/ [S] [O] [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 698507aecdc6046d471a4b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11036

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/11036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/11036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFX N° de Minute : L 26/00032 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. BETTACLERC C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69850788cdc6046d471a484f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01162

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZZK N° de Minute : 26/00007 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Janvier 2026 S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE C/ [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5b8cdc6046d47115d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02713

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/02713

    N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5D Page -- N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5D DU 19 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [X] [D] C/ SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE [Localité 7] (SEMSAMAR), agissant poursuites et diligences de son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdc9cdc6046d470ee760
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/04587

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 24/04587

    N° RG 24/04587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04587 N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3J Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 698488a2cdc6046d4703ed0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00157

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00157

    MINUTE : 26/00003 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPTF AFFAIRE : [W] [J] C/ [R] [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d62cdc6046d4702bd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01298

    TJ 35288, 19 janv. 2026, RG 21/01298

    JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 -------------------- N° RG 21/01298 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C77E [X] [A] épouse [S] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 698436ddcdc6046d47fa958f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01457

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVEA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431e9cdc6046d47f90501

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1