Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00441
TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMDS AFFAIRE : , [I], [D],, [F], [T] C/ , [J], [S] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me CASTELBOU ☒ Copie à : Me CASTELBOU Copie dossier Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00396
TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLXW AFFAIRE : S.C.I. BELFORT C/ , [G], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée à : SCI BELFORT ☒ Copie à : SCI BELFORT Copie dossier Copie préféct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00385
TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVF AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [U], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me CLEMENT ☒ Copie à : Me CLEMENT Copie dossier Copie préfécture
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00311
TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLE5 AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [U], [H] ☒ Copie exécutoire délivrée à : DOMITIA HABITAT ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT Copie dossier C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00054
TJ 50129, 19 janv. 2026, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00054 N° Portalis DBY5-W-B7H-CVQX Jugement du 19 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] [N] [H] [P] épouse [N] C/ S.A. MMA IARD S.A.S. ENTREPRISE [T] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIB
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02764
TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 23/02764
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02764 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19
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tcom 3302 n° 2024F02277
T. com. 3302, 19 janv. 2026, n° 2024F02277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02277 Société MDC SERVICES SAS C/ Société GAIA SECURITE DEMANDERESSE Société MDC SERVICES SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, Avocat au Barreau de PARIS, [Adre
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tcom 3302 n° 2024F00562
T. com. 3302, 19 janv. 2026, n° 2024F00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00562 – 2024F01726 Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS C/ Société COLAS FRANCE SAS C/ Société [Localité 1] SAS Société ANTEA FRANCE SAS Société TIMAC AGRO SAS SCI ORNA DEMANDERESSE Société VEOLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00045
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : M. [Y] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTR7 Décision n° 53/2026 Notifié le à - [Y] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07291
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/07291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/01/2026 à : - Me R. LEMONNIER - Me D. BERTHELOT-EIFFEL - Me A. ABOUKHATER Copies exécutoires délivrées le : 19/01/2026 à : - Me R. LEMONNIER - Me D. BERTHELOT-EIFFEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11977
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11977
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11977 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DUT Minute : 26/00041 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Madame [M] [U] [R] E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11959
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11959
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DSB Minute : 26/00030 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Me Pas
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11989
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11989
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DVJ Minute : 26/00043 Société CDC - HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11963
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11963
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DSR Minute : 26/00034 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09706
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/09706
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZRS Minute : 25/00015 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Me [M] DREZET, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00191
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/00602
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 22/00602
DATE DU JUGEMENT: 19 Janvier 2026 RG N° RG 22/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOYO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [N] [I] épouse [J] C / [S] [G], [Q] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [F] [N] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11054
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/11054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2N5 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [D] [L] C/ [F] [K] [O] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00791
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00791
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00758
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00758
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ED NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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