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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03291
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03291
DOSSIER N° RG 25/03291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DEL Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [B] [R] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08947
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 23/08947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWF N° de MINUTE : 26/00002 S.A.S. EURODIALYSE, représentée par son administrateur provisoire la SCP [J] [K], représentée par Maître [J] [K] dont
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cc cassation n° 25-80.153
Cass., 20 janv. 2026, n° 25-80.153
N° Q 25-80.153 F-D N° 00067 GM 20 JANVIER 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00333
TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00333
MINUTE : 26/00021 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBK AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01532
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01532
N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKM Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01513
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01513
N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OACD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OACD Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01460
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HV Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01407
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01407
N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UQ Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01402
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01402
N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TE Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01401
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6S2 Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01349
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01349
N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5S5 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01249
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01249
N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4N2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4N2 Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01216
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AE Minute n° ☐ Copie exec.
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tcom 7608 n° 2025002164
T. com. 7608, 19 janv. 2026, n° 2025002164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002164 DEMANDEUR : NLA PROMOTION (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Pauline LYNCEE, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MAO IMMO (SAS) -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06921
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/06921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06780
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/06780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07170
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/07170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... [R] [Y]......................
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tj Sursis à statuer tj71270 n° 21/00545
TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 21/00545
N° du RÔLE : N° RG 21/00545 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DJTA N° : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Monsieur, [P], [G] C/ S.C.I., [M], [A] Copie exécutoire délivrée l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03303
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..,.[L], [P]................. Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00455
TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMI4 AFFAIRE : , [U], [W], [D],, [B], [X] C/ , [C], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée à : DEMANDEURS ☒ Copie à : DEMANDEURS Copie dossier Copie
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