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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00213

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00213

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DL MINUTE N° : 51 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feb59cdc6046d4708dbe6
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/02759

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02759 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWYL MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 696feb4dcdc6046d4708db46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00230

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3NW MINUTE N° : 62 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feb38cdc6046d4708d9da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00214

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DQ MINUTE N° : 52 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00207

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feadfcdc6046d4708d4b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00295

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00295

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4KT MINUTE N° : 64 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696fead8cdc6046d4708d423
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00212

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DE MINUTE N° : 50 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01445

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01445 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJFQ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B

    Lire la décision → Vérifier la source 696feaaccdc6046d4708d124
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00219

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3GH MINUTE N° : 56 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696fea99cdc6046d4708d029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00206

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZL MINUTE N° : 47 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696fea80cdc6046d4708cea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08791

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/08791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54PZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe326cdc6046d470860f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00098

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Maître Sandra GOUIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0d4cdc6046d47083e11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02349

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02349

    DOSSIER N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXGC Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [R] [M] [R] C/ [W] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COSTA (T.88) Expédition délivrée à : Me VIEUX-ROCHAS (T.908) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdf1bcdc6046d4708236b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07044

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/07044

    Décision du 20 Janvier 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07044 N° Portalis 352J-W-B7I-C43CQ N° MINUTE : Assignations du

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdf14cdc6046d4708230c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09763

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 22/09763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 22/09763 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NV5 AFFAIRE : M. [Z] [P] et [A] [R] épouse [P]( la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ M. [J] [H] (la SELARL LOGOS) et autres DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdcaacdc6046d4707fd92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10451

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/10451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10451 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXNE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 août 2022 JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026 DEMANDERESSE E.U.R.L. IRIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9eacdc6046d4707d3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09687

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/09687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09687 - N° Portalis DBW3-W-B7H-347L AFFAIRE : M. [Z] [N] ( Maître [V] [X] de la SELARL SELARL D’AVOCATS [X] & ASSOCIES) C/ M. [D] [M] (Me [A] [H]) - M. [T] [U] (défail

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9dbcdc6046d4707d328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01560

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2K AFFAIRE : Mme [Y] [C] divorcée [U] ( Me Lucile PALITTA) C/ S.D.C. [Adresse 9] (Me Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN A

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd955cdc6046d4707cae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07316

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/07316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 23/07316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUR7 N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [R] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd8becdc6046d4707c194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11952

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/11952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11952 N° Portalis 352J-W-B7I-C56JX N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd898cdc6046d4707bee8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1