Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03673
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03673
C6 N° RG 24/03673 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00978) rendue par
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ca other ca_lyon n° 22/08639
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 22/08639
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08639 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV44 Organisme [13] ([8]) C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 02 Décembre 2022 RG : 20/02369 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca other ca_lyon n° 22/08677
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 22/08677
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08677 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV7K Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Décemb
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ca other ca_montpellier n° 23/01225
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/01017 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/01697
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/01697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023016475 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/02615
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 023017163 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/03734
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/03734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03734 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022015035 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/00346
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024001223 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/02760
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPA Décision déférée à la Co
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ca other ca_pau n° 24/02429
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/02429
JP/RP Numéro 26/ 171 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/02429 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6A4 Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la
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ca other ca_poitiers n° 24/00282
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00282
ARRET N°19 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67V [R] C/ [F] VEUVE [R] S.C.I. IMMOVEGA S.E.L.A.S. AJIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_poitiers n° 24/00565
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00565
ARRET N°16 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VP SA AXA FRANCE IARD C/ [L] [F] S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_reims n° 25/00923
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 25/00923
R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBQ ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIA
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ca other ca_rennes n° 24/06760
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/06760
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°38 N° RG 24/06760 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHA (Réf 1ère instance : 2023F00281) Société SARLU BJ IMMOBILIER C/ M. [I] [E] S.A.R.L. MV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_riom n° 25/00303
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKEP -ALF- Arrêt n° [L] [W] / [J] [D] veuve [S] Ordonnance d'incident de mise en état, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaq
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03378
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03378 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJZ5 AFFAIRE : [L] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Florence DESFORGES Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01751
TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 24/01751
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEWN DEMANDEURS Monsieur [S] [K] né le 27 août 1988 à [Localité 7] (37) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER &
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01674
TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 24/01674
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/01674 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEC7 DEMANDEUR Monsieur [I] [S], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de LE MANS sous le n° [Numéro identifiant 2] domicilié [Adresse 3] représenté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00759
TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00759
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [K], [E] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00172
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00172
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2K3 MINUTE N° : 44 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi
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