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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2394 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00216

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3D7 MINUTE N° : 54 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69740023cdc6046d477e03a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00174

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2LI MINUTE N° : 46 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbd3cdc6046d4773e3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00172

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 22/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HURN KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b00dcdc6046d4772ab85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00163

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZXJ MINUTE N° : 43 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69738003cdc6046d476c7fb3
  • ca other ca_grenoble n° 23/00705

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/00705

    C2 N° RG 23/00705 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRI N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/01282) re

    Lire la décision → Vérifier la source 69737d9dcdc6046d476c4602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01120

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline BINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maude HUPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F2E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fe82cdc6046d47603fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02145

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/02145 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENI2 copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. DCLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fbb5cdc6046d47601849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00564

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00564 N° Portalis DB2G-W-B7H-IOTB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6972dc51cdc6046d475e5d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03266

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 23/03266

    N° RG 23/03266 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H33O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [O] [N] [P] [Z] [W] né le 23 Juin 1970 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXF

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d891cdc6046d475e290c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00159

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00159

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZV3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d050cdc6046d475db657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00777

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGAC MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cbafcdc6046d475d75f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00667

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00667

    N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [N] [T] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cb9bcdc6046d475d74ba
  • ca other ca_grenoble n° 24/02672

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02672

    N° RG 24/02672 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69721202cdc6046d473c7bb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04677

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/04677

    N° RG 25/04677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UREN MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UREN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nadja DIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69715756cdc6046d472b2a8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02270

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02270

    N° RG 25/02270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYA6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYA6 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à Me Jean-Gabriel SORBARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697156b1cdc6046d472b1f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00867

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPT MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPT NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Alexandra BOULOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69715639cdc6046d472b1770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01723

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL24 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 69714f1bcdc6046d472aa421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02004

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WD Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 69714ea5cdc6046d472a9c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01851

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01851

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01851 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2JA du 20 Janvier 2026 affaire : [Y] [H], faisant élection de domicile auprès de la SAS OPTIMMO CONSEILS, Administrateur de biens dont le siège social est sis [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6971399dcdc6046d47293dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04163

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/04163

    - N° RG 24/04163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n° 26/059 N° RG 24/04163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAR le CCC : dossier FE : Me SKRZYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697135d9cdc6046d4728ffe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1