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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00559

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GIE N° Minute : AFFAIRE [Z] [T] C/ [B] [L] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fe20cdc6046d47f44ad5
  • tj MEE - incident tj62119 n° 23/02541

    TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 23/02541

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.C.I. AMA 3 c/ S.A.S. SERGIC ENTREPRISES , Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GALERIE DES TREILL ES CELLULES , S.A.S. SERGIC ENTREPRISES , S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me BEULQUE (LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f247cdc6046d47f38aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02291

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCQH Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [E] [L] [C] [F] [P], Mme [U] [H] [Z] [P] épouse [R] C/ S.A.S.U. BV AMENAGEMENT RCS 750 105 264, S.E.L.A.S. NOTAIRES DU VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e455cdc6046d47f2a8db
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/02278

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 25/02278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLUP N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d43dcdc6046d47f17006
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01773

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01773

    1 CCC DOSSIER + 1 fe et 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 S.A.S.U. LES ARCHITECTES COTE D?AZUR, E.U.R.L. [P] ARCHITECTE c/ S.A.R.L. E BE DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0c2cdc6046d47f123ad
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02844

    TJ 34172, 20 janv. 2026, RG 24/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02844 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4SM DATE : 20 Janvier 2026 ORDONN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03362

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 24/03362

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYCA Minute N° 26/0017 AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A. HOLDING AFRICA INVEST SA, S.A. SOCIETE AGRICOLE [F] [P] et [N] [S] COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8e5cdc6046d47f06e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12374

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/12374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CAROUBI et Me BUSSON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/12374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55MK N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbdfcdc6046d47ef65bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06495

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: à Maître PALMA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PERROT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06495 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3NI N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbd2cdc6046d47ef64cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11724

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 21/11724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : Expéditions certifiées conformes délivrées le : à : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/11724 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7Z3 N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2021 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bb9ecdc6046d47ef608d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08209

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/08209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/01/2026 à : Maitre Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Maitre Evariste ENAMA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/08209 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZYN N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bb4dcdc6046d47ef59f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00107

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 24/00107

    N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 54G N° RG 24/00107 N° Portalis DBX6-W-B7H- YTGC AFFAIRE : [Y] [I] C/ SMABTP SARL LES TRAVAUX DE MACONNERIES MUTUELLE DE [Localité 20]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00228

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3NH MINUTE N° : 61 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 698387f7cdc6046d47e917dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12467

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/12467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12467 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZXT N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69835652cdc6046d47e1a03c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02197

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/02197

    N° RG 24/02197 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [E] [V] né le 01 Juillet 1989 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69813480cdc6046d47b0219e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01739

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00082 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ecefcdc6046d47a6fb0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04356

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/04356

    - N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00060 N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVSU le CCC : dossier FE : Me SPIRA, Me SAULAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cfadcdc6046d47a40fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09604

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/09604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09604 N°Portalis 352J-W-B7G-CXQ3H N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69808bc4cdc6046d479e6092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01612

    TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 25/01612

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/01612 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF2I NAC : 64B AFFAIRE : [L] [M] représenté par Mme [F] [N] ès qualités de tuteur C/ [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6980744acdc6046d479c7c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07326

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07326 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJB6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8e94cdc6046d478aeb29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1