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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2371 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03999

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARGG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2026 DEMANDERESSE S.D.C. [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02269

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UX4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03997

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03997 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARF6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12657

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/12657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Aksil, Me Spire, Me Chamard-Sablier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12657 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA3T N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03610

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03610 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDX5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Y] [C] Copie e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02017

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 23/02017

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02017 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5PL JUGEMENT Le t

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00013

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00012 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2EN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00439

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 19/00439

    COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurances GENERALI c/ S.A.S. GIANI, Compagnie d’assurances SMABTP, Syndic. de copro. LE CASTEL D’AZUR, Compagnie d’assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. [Adresse 29], S.A.R.L. GIANI COLOR EST, So

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03746

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/03746

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [K], [P] [U] c/ S.A. L’EQUITE ASSURANCES, [L] [S] [H], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 20 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENQ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00730

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2N Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Z] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b63cdc6046d4700954e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00482

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00482

    N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [V] [Y] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01416

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHARDIGNY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FALTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354E N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2019 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698460d3cdc6046d47ff597a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06417

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GUITTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SAGAND-NAHUM ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJ7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69846099cdc6046d47ff53dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00048

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me HENNEQUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me THOMAS-COURCEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00048 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUGX N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69845feacdc6046d47ff3ed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15835

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/15835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NAKACHE et Me CLEMENCEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MC2 N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00297

    TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/07 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLT5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [L] [Z] C/ [T] [S] [B] Grosse et Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69843af6cdc6046d47fb01de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00081

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJ5 AFFAIRE : [G] [N] / [X] [P], [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente J

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a03cdc6046d47f86f79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00155

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/76 DOSSIER : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEDR AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE venant aux droits de la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698429facdc6046d47f86ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00696

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWPL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [E] [X], [G] [X], Copie certifiée conforme à : [B] [K], [L] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698429bbcdc6046d47f86ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00462

    TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 23/00462

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVH3 DEMANDERESSES au principal S.A.S. QUALYCOM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 488 361 965 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 698407fdcdc6046d47f4ecae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1