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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02157

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 23/02157

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02157 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88c3cdc6046d47e01243
  • tcom 1303 n° 2025F01695

    T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F01695

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01695 La société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 413 356 353 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ASD TRANSPORT S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a41795cdc6046d472165bc
  • tcom 1203 n° 2025003616

    T. com. 1203, 20 janv. 2026, n° 2025003616

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003616 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [T] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Cyril TRAGIN Maître Elza CAZOR * DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a34636cdc6046d4712a2aa
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00120

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00120

    ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G56X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2816ccdc6046d4700c1e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00326

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRL Dans l’affaire entre : S.C.I. ETAPE 01, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 118, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27d31cdc6046d470075c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06095

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/06095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNSF JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 [T] [Y] C/ [A] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69936dbdcdc6046d479b3a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14194

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/14194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC2X JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 [H] [B] [K] [B] [U] [B] C/ [A] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936db7cdc6046d479b39ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02953

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/02953

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMC Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M et Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69865481cdc6046d4746c9a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04220

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/04220

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/04220 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGP Grosse délivrée à Me [S] Expédition délivrée à Me CHAHOUAR [K] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6986535ecdc6046d4746b0ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01540

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01540

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLY5 Grosse délivrée à Me GHEZ Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69865349cdc6046d4746afad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01882

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01882

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01882 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNHS Grosse délivrée à Me GALY DE [I] Expédition délivrée à M. [F] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69865318cdc6046d4746acae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01878

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01878

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNG7 Grosse délivrée à Me [H] Expédition délivrée à Me NASSOUR le DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69865310cdc6046d4746ac43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02572

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/02572

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/02572 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQH5 Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à M. [X] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69865230cdc6046d47469e59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04035

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/04035

    DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 23/04035 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X65J / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [S] C / [N] [D] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d0d8cdc6046d472d9fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09631

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/09631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHURIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NT3 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ca9cdc6046d471e7f07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00483

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00483

    N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [E] [C] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e486cdc6046d4712daad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05464

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Georges BANTOS, Maître Paul GUILLET Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e094cdc6046d47126222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03937

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DANIAULT Eléonore Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQQS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ddcdcdc6046d471227ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02627

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DANIAULT Eléonore Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dd49cdc6046d47121f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02303

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [V] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U6I N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dd17cdc6046d47121c0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1