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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2369 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00567

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00030 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EET6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd124cdc6046d4761e51b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00551

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00022 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], inscrit au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd120cdc6046d4761e4b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00550

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 07/00026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], inscrit au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd11bcdc6046d4761e43c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00549

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 06/02026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPART.DE LA [Localité 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd117cdc6046d4761e3d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00546

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00019 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd112cdc6046d4761e36c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00524

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00018 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Etablissement public [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALVES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd10bcdc6046d4761e2e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00521

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00023 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Etablissement public [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd107cdc6046d4761e288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00520

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00017 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Etablissement public [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd103cdc6046d4761e220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00519

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00010 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Etablissement public [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catarina ALVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0ffcdc6046d4761e1ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00499

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00009 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Commune [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [S] [O] DEFENDEUR (S) : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0fbcdc6046d4761e184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00480

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00011 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] éta

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0f3cdc6046d4761e0c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00288

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00034 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECL2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [S], [O], [J] [Q] né le 22 Juin 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0e1cdc6046d4761df19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00270

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00029 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0d8cdc6046d4761de8b
  • tcom 5906 n° 2025006155

    T. com. 5906, 20 janv. 2026, n° 2025006155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° de R.G. : 2025006155 Ref : GR / LG ENTRE : La SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 423 809 805, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b594abcdc6046d47a8af64
  • tcom 3501 n° 2025F00462

    T. com. 3501, 20 janv. 2026, n° 2025F00462

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1632cdc6046d47e9ddac
  • tcom 3501 n° 2025F00324

    T. com. 3501, 20 janv. 2026, n° 2025F00324

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad14aecdc6046d47e9c6f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00749

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMS Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb709cdc6046d47e36262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00501

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00501

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOOF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae10cdc6046d47e29f33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02391

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02391

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b5bcdc6046d47e039fa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02052

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02052

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a74cdc6046d47e02c6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1