Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_agen n° 21/01097
CA Agen, 21 janv. 2026, RG 21/01097
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/01097 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6P5 EXPEDITIONS le aux avocats N° 5-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [R] [V] veuve [C] née le [Date naissa
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ca other ca_aix_provence n° 23/02426
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N°2026/11 Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean
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ca other ca_bastia n° 24/00323
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00323
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/323 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIW6 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/144 [S] S.A.S. PYXIS C/ [M] [R]
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ca other ca_bastia n° 24/00457
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00457
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/457 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJFQ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01038 [V] C/ [I] [S] CAISSE PRIMAIRE
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ca other ca_bastia n° 24/00649
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00649
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/649 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZM FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/350 [E] C/ [V]
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ca other ca_bastia n° 25/00069
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00069
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/69 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKIM GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_bastia n° 25/00143
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00143
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/143 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKO3 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/250 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00822
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2026 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTER c/ S.A.S. GROUPE CYBERTEK Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/03819
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/03819
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03819 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKII S.A.S. [8] [Localité 10] C/ [W] [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2022 RG : 20/00716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_lyon n° 24/07223
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07223
N° RG 24/07223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4U5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] en référé du 14 décembre 2023 RG : 23/01696 [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Ja
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ca other ca_lyon n° 24/07689
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07689
N° RG 24/07689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZD Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 02 septembre 2024 RG : 24/01299 S.C. SPRE C/ [Z] S.A.R.L. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Ja
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ca other ca_metz n° 22/02303
CA Metz, 21 janv. 2026, RG 22/02303
Arrêt n° 26/00019 21 Janvier 2026 --------------------- N° RG 22/02303 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2KB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 12 Septembre 2022 21/00223 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 22/13067
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/13067
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 42 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE5X Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2022 - t
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ca other ca_paris n° 23/11376
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/11376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° 8 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32U Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/19468
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/19468
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19468 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023 - tr
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ca other ca_paris n° 24/00202
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/00202
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2023 -
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ca other ca_paris n° 24/04646
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/04646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 003/2026, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBYT Déc
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ca other ca_paris n° 24/10554
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/10554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSF7 Décision d
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ca other ca_paris n° 25/06362
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 23 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGF Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/07009
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/07009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 28 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[C] Décision déféré
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