Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2414 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/16287

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/16287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me LAURENT Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VYS N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 697af1cdcdc6046d470ec5e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04328

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04328 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVR N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 avril 2025 JUGEMENT rendu le 21 janvier 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION P

    Lire la décision → Vérifier la source 697acccacdc6046d470bf277
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05962

    TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/05962

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05962 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6G MINUTE n° : 2026/56 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1b5ecdc6046d47fc7392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03604

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Compagnie d’assurance PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Micheline SZWEC-GELLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03604 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGQ N° MINUTE : 10 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a5bacdc6046d47f04e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/56872

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/56872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/56872 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3J3 N° : 5 Assignation du : 26 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6979359fcdc6046d47e98020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02850

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02850 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745O N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a9cfcdc6046d47dc16ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00616

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5P3F [Z] [B] [E] épouse [S], [F] [I] [S] époux [E] C/ S.E.L.A.R.L. MJ OUEST es qualité de mandataire judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6978397dcdc6046d47d32b96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03414

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/03414

    N° RG 25/03414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/03414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJE Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b4d2cdc6046d47cb7315
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/02527

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 23/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/02527 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [J] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69771719cdc6046d47bcb8b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07870

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/07870

    N° RG 25/07870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/07870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6976976bcdc6046d47b4becf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00093

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OD3 S.C.I. NOBISCUM, C/ SCI LM, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE “SYNDICAT DE L’ILOT [Adresse 24]" COPIE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69747e0acdc6046d478728bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07819

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/07819

    N° RG 25/07819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/07819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3Z Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69746b35cdc6046d4785e6fc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/11003

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 22/11003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 22/11003 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VTR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [T] [D] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69740206cdc6046d477e268b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00898

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RCP [T] [V] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [W] [X] [Y], S.A.R.L. LE [Z], [U] [R], S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e86fcdc6046d477c88fb
  • ca other ca_nimes n° 24/00463

    CA Nimes, 21 janv. 2026, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVT ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 31] 21 décembre 2023 N°20/01175 [B] C/ [R] COUR D'APPEL DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6973684bcdc6046d4769fb2b
  • ca other ca_nimes n° 24/03569

    CA Nimes, 21 janv. 2026, RG 24/03569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJ5 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES 11 septembre 2024 N°23/02377 [U] C/ [G] COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69735eb4cdc6046d47693e66
  • ca other ca_nimes n° 24/04092

    CA Nimes, 21 janv. 2026, RG 24/04092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04092 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN3T ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NÎMES 13 novembre 2024 N°22/05063 [F] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d7fcdc6046d476925d1
  • ca other ca_rennes n° 23/03886

    CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 23/03886

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4MC [D] [W] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69732c27cdc6046d47650d81
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00451

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3RSF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d7a5cdc6046d475e1c26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/56704

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/56704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/56704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3JU N° : 1 Assignation du : 30 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c065cdc6046d475cd84d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1