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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08946

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/08946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 24/08946 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3WD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic : C/ [B] [X] [G] [T] Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bec3cdc6046d470cca4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00542

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00542

    N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00043 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [N](CCC) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Caroline MAINBERGER Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69848712cdc6046d4703ced0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00132

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX24 Demandeur: Monsieur [N] [V] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE 2026/ ______________________ JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69848292cdc6046d470352ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00076

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGE Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur: Monsieur [E] [Y] MINUTE N°2026/008 ______________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69848287cdc6046d470351f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04996

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 24/04996 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPV N° Minute : AFFAIRE ASSOICATION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES [Adresse 14] A [Localité 10] C/ Société EMOVA GROUP Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fcc8cdc6046d47f434f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04271

    TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 23/04271

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKNS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d8a8cdc6046d47f1cc5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00247

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNA7 MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca8dcdc6046d47f0904a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81015

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/81015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81015 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABHG N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me STIBBE LS ccc Me ZAZOUN LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ba6ecdc6046d47ef48bf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08764

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08764 N° Portalis 352J-W-B7I-C443L N° MINUTE : Assignation du : 12 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 janvier 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b9accdc6046d47ef3996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01066

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01066 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCYE JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b76ccdc6046d47ef0bfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01500

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01500

    JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BY AFFAIRE : [C] c/ [R] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a904cdc6046d47edff77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00701

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZUR [O] [W] C/ [D] [M] COPIE EXECUTOIRE LE 21 Janvier 2026 à Me Melanie DE CLERCQ entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69813b74cdc6046d47b0a0da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01852

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKH AFFAIRE : Madame [X] [P] épouse [G] C/ Madame [E] [I] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Thibaut BREJOUX Copie : Me Danielle DEOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d598cdc6046d47a47625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00001

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5GR7 Société SAS LE GALLIC C/ S.A.R.L. CADUDAL AUTOMOBILES intervenante volontaire, Compagnie d’assurance A

    Lire la décision → Vérifier la source 697f95aecdc6046d478b76b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/53717

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/53717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/53717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74VK N°: 10 Assignation du : 27 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697e56e4cdc6046d4773bbcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02267

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UW2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4c53cdc6046d476f6135
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04634

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/04634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/04634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OZ7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0653cdc6046d4751c881
  • ca other ca_paris n° 23/02193

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/02193

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b69cdc6046d4738fb59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03558

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03558 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVO AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” en son syndic la SARL CONSULT MERIDIONAL C/ Monsieur [W] [L] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3a2cdc6046d472b0012
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07120

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/07120

    N° RG 25/07120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/07120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQM Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697afcc9cdc6046d4710527b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1