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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03424

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 22/03424

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVB Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb8ecdc6046d47f0a2a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01776

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/01776

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01776 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG7W Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb04cdc6046d47f09951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00737

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00737

    N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 6] DE LA PLAGE SYNDICAT [Adresse 2], pris en son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c933cdc6046d47f074f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01513

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 25/01513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01513 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRC 2ème Chambre En date du 22 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01537

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/01537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO6M En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06803

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 23/06803

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06803 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLD7 En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8afcdc6046d47f06a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00880

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 23/00880 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAT6 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La S.A.R.L.U [L] TP, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 421 693 946 [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Sophie C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06506

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 24/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 22 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/06506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DM AFFAIRE : M. [H] [P] (Me JOUVE) C/ S.C.I. S&H (Me [Y]) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 novembre 2025 COMPOSITION D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/06300

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 21/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 21/06300 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y62E AFFAIRE : S.A.S. L’ARSOIE (Me Charlotte BALDASSARI) C/ Mme [R] [W] et autre (Me Océane PHAN-TAN-LUU) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdb7cdc6046d47ef8b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04568

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 22/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine NELSOM #B0966Me Thomas LIVENAIS #A0155Me [N] [H] #P0143délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04568 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBH N° MINUTE : Assignation du 5 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbd9cdc6046d47ef6547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14728

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 21/14728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine NELSOM #B0966Me Thomas LIVENAIS #A0155Me [K] [W] #P0143délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14728 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSEK N° MINUTE : Assignations du 22 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbc5cdc6046d47ef63a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12868

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 22/12868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDNA N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bab0cdc6046d47ef4dcb
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13313

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/13313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/13313 N° Portalis 352J-W-B7I-C52FN N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 octobre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b9b3cdc6046d47ef3a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08138

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/08138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Aurore FRANCELLE Copie certifiée conforme à: -Me Aurore FRANCELLE délivrées le: : ■ Charges de copropriété N° RG 24/08138 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GCL N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b970cdc6046d47ef34f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00369

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Laure RYCKEWAERT -Me Pascal ADAM Copie certifiée conforme à : -Me Laure RYCKEWAERT -Me Pascal ADAM délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00369 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MR6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b94bcdc6046d47ef31ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07227

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Alain DE LANGLE -Me Patrick MAYET Copies certifiées conformes à : -Me Alain DE LANGLE -Me Patrick MAYET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07227 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IW N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b947cdc6046d47ef31cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07304

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Charles DULAC Copie certifiée conforme à : - Me Charles DULAC délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07304 N° Portalis 352J-W-B7I-C4365 N° MINUTE : Assignation du : 6 Juin 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b93bcdc6046d47ef309f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13210

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/13210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Kenson COLLIN -Me Adriano PINTO Copie certifiée conforme à : -Me Kenson COLLIN -Me Adriano PINTO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13210 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XY5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b931cdc6046d47ef2fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07237

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Hervé CASSEL Copie certifiée conforme à : -Maître Hervé CASSEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07237 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XH5 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b90acdc6046d47ef2c9b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 25/55265

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/55265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/55265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKGV AS M N° : 2 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b894cdc6046d47ef2376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1