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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2385 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01829

    TJ 44184, 22 janv. 2026, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOS JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [L], [O] [J] épouse [L] C/ S.A. MY MONEY BANK 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie FAVREAU ([

    Lire la décision → Vérifier la source 69843839cdc6046d47fab69c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02281

    TJ 44184, 22 janv. 2026, RG 24/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNV2 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. D3C C/ S.A.S. FRANCOIS 1ER RENOVATION 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Franck BONNEAU Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69843836cdc6046d47fab68b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00364

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 24/00364

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X3E N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [K] [T] [D] [Y] C/ S.C.I. NOREG REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69843647cdc6046d47fa8bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01409

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01409

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLI N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [W] [X] C/ S.A.S. META INVEST représenté par son gérant REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698435d9cdc6046d47fa6bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06644

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 23/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 23/06644 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSI Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [Y] [V], née [P], née le 24 Juin 1975 à [Localité 9] (94), demeurant [Adresse 6], 2/ Monsieur [S] [V], né le 12 Mai 1974 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698427dccdc6046d47f83b9b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/11449

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 21/11449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 21/11449 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRHV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984227acdc6046d47f69e74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00736

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJJ Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/51 [11] DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître [W], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984158bcdc6046d47f5ca82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03286

    TJ 51108, 22 janv. 2026, RG 24/03286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DECISION DU : 22 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETHR Jugement Rendu le 22 Janvier 2026 S.C.I. B S C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ENTRE : S.C.I. B S [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître BEAUFRETO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841346cdc6046d47f5a53c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05404

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05404

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05404 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOAQ MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S], [K], [U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d9ecdc6046d47f548d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00491

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 23/00491

    DOSSIER N° RG 23/00491 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : La société [25], SARL immatriculée au RCS d’[Localité 14] sous le n° [N° SIREN/SIRET 10], dont le siège social sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69840c39cdc6046d47f5317e
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01022

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/01022

    N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUMAS ECHE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a83cdc6046d47f515e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00422

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/00422

    N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYPO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [E] [R] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [T] [S], demeurant [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a24cdc6046d47f50fcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01249

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/01249

    N° RG 25/01249 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWAX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires deLA RESIDENCE [Localité 6] A ayant pour syndic la Société CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698409e4cdc6046d47f50bb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00211

    TJ 59606, 22 janv. 2026, RG 22/00211

    N° RG 22/00211 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUQY N° minute : 26/16 Code NAC : 56E LG/AFB LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [I] né le 05 Octobre 1957 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698401e1cdc6046d47f48865
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00272

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQMX MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ffbccdc6046d47f46520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09244

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/09244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/09244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HN N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] [F] C/ [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [F] domicilié : chez Centre pén

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd43cdc6046d47f43ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08379

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 22/08379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 22/08379 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4K4 N° Minute : AFFAIRE [V] [H] C/ S.A.S. GT SPIRIT , S.A.S.U. GT GARAGE [T] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd12cdc6046d47f439cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08428

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 22/08428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 22/08428 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X26T N° Minute : AFFAIRE [Y] [S] C/ [J] [U], Société CARMA, LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE (C PCAM) DES BOUCHES DU RHONE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc54cdc6046d47f42da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01164

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 21/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° R.G. : 21/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMRZ N° Minute : AFFAIRE Association FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR D’ILOT D3B C/ Société MINERAL SERVICE, Société SMABTP, Association GRAND [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc46cdc6046d47f42cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 18/01138

    TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 18/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00030 N° RG 18/01138 - N° Portalis DB2S-W-B7C-D46R _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f530cdc6046d47f3b9a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1