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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2401 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00475

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 23/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RC 23/00475 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine PERBET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [B] [U] divorcée [R] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a97ecdc6046d4729b3b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/01889

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 22/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLZM / ABL Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01966

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MH7M / ABL Affaire : [W] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [W]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00558

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHD / ABL Affaire : [R] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d45cdc6046d471c19ab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/00005

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LWFU / ABL Affaire : [N] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d3ccdc6046d471c1941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01297

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 22/01297

    N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F52V - décision du 22 Janvier 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F52V DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2] représenté par s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00174

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIS2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00192

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVB DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DEFENDEUR : Madame [N] [G] épouse [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8becdc6046d47190a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00261

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34C DEMANDEUR : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Comparante DEFENDEUR : Monsieur [G] [N] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f80dcdc6046d4718f851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05425

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 21/05425

    IC M-C P LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 21/05425 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ5B [I] [B] épouse [X] C/ [W] [X] S.C.I. CDT IMMO S.A.R.L. FINANCIERE [U] [X] Le 22/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Benjamin Boucher - Me Christophe Doucet TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec1ecdc6046d4717f9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07846

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/07846

    N° RG 25/07846 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07846 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BERTANI; Mme [X] le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12550

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 22/12550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GRIGUER - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12550 N° Portalis 352J-W-B7G-CYABM N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 04 et 06 Octobre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b6d7cdc6046d470ba022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13083

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/13083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me CARDONA - Me RECALDE - Me BREMOND délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13083 N° Portalis 352J-W-B7H-C22IK N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 27 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b659cdc6046d470b975d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15957

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/15957

    Décision du 22 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUMONT BEGHI - Me CHOLAY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15957 N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b5e2cdc6046d470b8478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01553

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X4I N° Minute : 26/00135 AFFAIRE [B] [T] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984756dcdc6046d4701d6c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00195

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 22/00195

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société LES TERRASSES DE SAINT AUGUSTIN c/ S.A.S. BET [G], [H] [G], S.A. EUROMAF N°26/39 Du 22 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/00195 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N63Z Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6984734acdc6046d47017e76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02875

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 23/02875

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [O] c/ [S] [G] [Z], Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E) N°26/40 Du 22 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAWU

    Lire la décision → Vérifier la source 698472a9cdc6046d47016956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02036

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI ■ Charges de copropriété N° RG 24/02036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L73 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69845eb5cdc6046d47ff1b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10595

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/10595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ, Me SAIDON ■ Charges de copropriété N° RG 24/10595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QQV N° MINUTE : Assignation du : 13 Août 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e3ccdc6046d47ff0a67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03296

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/03296

    N° RG 25/03296 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/03296 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAS Minute n° ☐ Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1