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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00615

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00615

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUH4 Minute JCP n° 69/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9daccdc6046d47e177b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00453

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00453

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQAT Minute JCP n° 66/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9cbbcdc6046d47e16752
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00452

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00452

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQAP Minute JCP n° 65/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9cb1cdc6046d47e1667b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00426

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBF Minute JCP n° 63/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9c9dcdc6046d47e164f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00425

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00425

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBD Minute JCP n° 62/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D'HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bc4cdc6046d47e1563a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00407

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00407

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO3U Minute JCP n° 61/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bb8cdc6046d47e15533
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00356

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZM Minute JCP n° 59/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9aa2cdc6046d47e141fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00331

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00331

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCP Minute JCP n° 53/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [W] demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9879cdc6046d47e11b5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00289

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00289

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLZB Minute JCP n° 51/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9795cdc6046d47e10b51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00627

    Minute n° 2026/46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00627 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYT JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.C.I. BJL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9232cdc6046d47e0a89a
  • tcom 1801 n° 2025R00023

    T. com. 1801, 22 janv. 2026, n° 2025R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 22/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SASU ECO CONSEIL Numéro SIREN : 790566517 [Adresse 1][Localité 1]SUR-LOIRE * SAS MENUISERIES CONFORT ENERGIE Numéro SIREN : 892335290 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51a45cdc6046d47367e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00570

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 23/00570

    JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00943

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 24/00943

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S] [M] épouse [J] née le 12 Novembre 1949 à [Localité 1], Monsieur [K] [J] né

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00458

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 24/00458

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le 12 Octobre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03181

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/03181

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03181 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le 20 Mars 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2871fcdc6046d47018585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02999

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 22/02999

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/02999 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHGB JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [V] né le 24 février 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe L’HOSTIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17adacdc6046d47e8c265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01341

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 21/01341

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01341 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZGW JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [S] épouse [E] née le 16 Avril 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17ad2cdc6046d47e8c17d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00697

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/00697

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCEI DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « [Localité 1] COUR » dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 699452c0cdc6046d47ad538f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01151

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBG Service JAF 2 [K] [I] c / [P] [D] CL JUGEMENT du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8c7cdc6046d47cf78ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00103

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00103

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECYD NAC : 5AH AFFAIRE : [F] [R], [L] [S] C/ [T] [U] épouse [E] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c950cdc6046d472ce09c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1