Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04390
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13232
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 23/13232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/13232 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZJ4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [W] [J] DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/33709
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/33709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/33709 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGQY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Ludivine
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/33816
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 23/33816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/33816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Raphaëlle RISCHMANN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09343
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/09343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Me Jean-Marc NOYER Me Benjamin PORCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04666
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAHIEU Me Barbara VAUCOULEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04666 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZXH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04594
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edouard CHAUVAUX, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DESBIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZLW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 23 ja
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00271
TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU6D Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01584
TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 24/01584 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WF NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Isabelle LAURET de la SE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/15446
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 23/15446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 23 JANVIER 2026 N°2026/019 Rôle N° RG 23/15446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJL6 [3] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/08751
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/08751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/044 Rôle N° RG 24/08751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3B [W] [L] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Elie AMMAR, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_bourges n° 25/00233
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00233
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/002
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ca other ca_bourges n° 25/00320
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00320
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_bourges n° 25/00373
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00373
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT NOTIFICATION AU MP EXPÉDITION TC LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/10320
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/10320
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° /2026 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4SX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022-Tr
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ca other ca_paris n° 23/14414
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/14414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 51 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFHX Décision
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ca other ca_paris n° 24/10906
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 24/10906
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTD6 Décision d
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ca other ca_paris n° 24/12221
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 24/12221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWS2 Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/00799
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/00799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTV4 Décisi
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ca other ca_paris n° 25/00892
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/00892
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT7C Décisio
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