Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02602
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02602
DOSSIER N° RG 25/02602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24B5 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02287
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KF Minute : 26/00059 S.A. LOGIREP Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02286
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35J6 Minute : 26/00058 S.A. LOGIREP Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02285
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35J3 Minute : 26/00057 S.A. LOGIREP Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02749
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FYC Minute : 26/00064 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02284
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35JZ Minute : 26/00056 S.A. LOGIREP Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02362
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37UK Minute : 26/00062 S.A. LOGIREP Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01912
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2R Minute : 26/00054 Monsieur [C] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02758
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FZD Minute : 26/00068 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02288
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KH Minute : 26/00060 S.A. LOGIREP Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00553
TJ 14366, 23 janv. 2026, RG 24/00553
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Laurence DOREL + Me Thomas LECLERC + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU : 23 Janvier 2026 N°RG : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKHM Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/00461
TJ 54395, 23 janv. 2026, RG 20/00461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HLJT AFFAIRE : Monsieur [D] [W], Madame [V] [B] épouse [W] C/ Monsieur [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame [V] ERHARDT,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00456
TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 25/00456
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUMH AFFAIRE : [F] [I] c/ [H] [B], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00249
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/00249
AFFAIRE : Monsieur [I] [C] 1 61 03 14 258 170 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00249 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ7O Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00896
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRYZ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00955
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYX Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 16/02616
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 16/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 16/02616 - N° Portalis DBW3-W-B7A-SOHX AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [T], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, Me Thierry [X] , [S] [Z],
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06490
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/06490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Maître LAVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JNW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02607
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02607 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5A N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01417
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LE BIGOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGRAULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATM N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 23 ja
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