Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02740

    TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02740

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [R] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société OTIS [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69854baacdc6046d471f7832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00599

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPFM KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698481a1cdc6046d47033cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01232

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01232

    MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7B5 AFFAIRE : [D] [P], [X] [E] C/ E.U.R.L. SOCIETE [J] [M], S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD

    Lire la décision → Vérifier la source 698477bccdc6046d4702123b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05290

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 21/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 21/05290 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXEV N° Minute : AFFAIRE [S] [I] [M] C/ [P] [U] [D] veuve [M], S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 698474bacdc6046d4701aa07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07519

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/07519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/07519 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZHY N° Minute : AFFAIRE [M] [K] épouse [I], S.E.L.A.R.L. [Adresse 10] [Localité 7] C/ Entreprise ENTREPRISE MONSIEUR [H] [Z], S.E.L.A.R.L. ACW C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984748acdc6046d47019c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09929

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/09929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/09929 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5NT N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LNA RETRAITE C/ [H] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. LNA RETRAITE [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69847481cdc6046d47019b42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01037

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/01037

    - N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJ5 Minute n° 26/09 Le FE Me MORONI Me DAUPTAIN JUGEMENT du 23 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698470cfcdc6046d4701302e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00059

    TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 TPX [Localité 4] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K23E MINUTE N°26/ ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 [B] épouse [G] [G] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d0bcdc6046d4700c41f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00216

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7M DEMANDERESSE : Madame [N] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 698459f9cdc6046d47fe8abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00229

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVE DEMANDERESSE : S.A.S.U. BURN OUT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69845988cdc6046d47fe7e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00771

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 23/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00771 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNQA S.A. DIAC C/ [R] [V] [F] [T] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69844042cdc6046d47fbb901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02682

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02682

    Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02682 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE2V / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [K] épouse [W] [Y] [W] Contre : S.A.R.L. CONSEILS ENERGY Grosse : le Me Romain FEYDEL Copies électroniques : Me Romain FEYDEL Copie dossier Me Romain FEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69843c6bcdc6046d47fb1b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04533

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 24/04533

    Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04533 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions Contre : [L] [Z] [H] [Z] [F] [R] Grosse : le la SCP HABILES la SCP PORTEJOIE la SCP TREIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69843c5fcdc6046d47fb1a78
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/01696

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 24/01696

    Jugement N° du [Date décès 4] 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [P] épouse [H] Contre : [C] [P] [O] [P] Venant en représentation de Monsieur [Y] [B] [U] [P], son père, décédé le [Date décès 2] 2014 Grosse : le la SCP BERRAGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69843c57cdc6046d47fb19de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/04825

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 22/04825

    Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/04825 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2CE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [C] épouse [X] [N] [C] Contre : [L] [W] veuve [C] Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies électroniques : la SELARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 69843bf9cdc6046d47fb1386
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/02174

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 20/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16]-[Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 11ème Chambre C Références : N° RG 20/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHOV 23 Janvier 2026 DESTINATAIRE M. [V] [O] [C] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 11] Madame, Monsieur, Vous

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e04cdc6046d47f8ba3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02317

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 23/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02317 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFE4 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :_____ à : Me Sophie HADDAD Me Sandrine PRISO Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [K], née le 15 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69842dcccdc6046d47f8b6c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05141

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/05141 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZO7 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Emmanuelle GUEDJ Me Valérie DUBOIS Me [B] NOUGARET Me Vincent NIDERPRIM Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d88cdc6046d47f8b231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06830

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/06830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me METIVIER, Me N’DIAYE, Me [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06830 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD4I N° MINUTE : Assignation du : 8 et 9 juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 698421bacdc6046d47f6922c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03049

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/03049

    DOSSIER N° RG 25/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3Y Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a: Madame [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d51cdc6046d47f64a2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1