Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05074
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 23/05074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 23/05074 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOYG SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05235
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 24/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/05235 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAVT IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Me Lucile GARNIER Me Ladjel GUEBBABI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00146
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 25/00146
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONTEGUT + 1 CCC à Me FENOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00790
TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 24/00790
N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXTO Madame [N] [P] /c Monsieur [T] [X] [W] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXTO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02729
TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 22/02729
N° du répertoire général : N° RG 22/02729 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6II 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [R] veuve [K] née le [Date naissance 1] 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00605
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00605
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2C DEMANDEURS : Monsieur [R] [G] [Adresse 2] comparant assisté de Me Sophie PORCHEROT, Avocat au barreau de Versailles Madame [E] [M] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05509
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/05509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MF6 AFFAIRE : SDC LA GRANIERE sise [Adresse 2] (Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ Mme [N] [I] (défaillante) A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05232
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/05232 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MF3 AFFAIRE : SDC LA GRANIERE sise [Adresse 3] (Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [K] [D] (défaillant) A l'audience Pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05257
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/05257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MFT AFFAIRE : SDC LA GRANIERE sise [Adresse 5] (Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ Mme [R] [X] (défaillante) A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05233
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/05233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGJ AFFAIRE : SDC LA GRANIERE sise [Adresse 3] (Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [L] [M] (défaillant) A l'audience Pu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03376
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/03376
DOSSIER N° RG 25/03376 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D22 Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : Monsieur [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04496
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04496
DOSSIER N° RG 25/04496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QYU Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04404
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04404
DOSSIER N° RG 25/04404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZH Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [D] Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04495
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04495
DOSSIER N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QYQ Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01358
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01358 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWR6 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00811
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00811 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUWB Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/12069
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 22/12069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK N° de MINUTE : 26/00075 Monsieur [G][V] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06930
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 22/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WP6O N° de MINUTE : 25/00954 DEMANDEUR S.C.I. ISIS agissant par sa représentante légale, Madame [X] [H] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par M
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ca other ca_cayenne n° 24/00074
CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 09 /2026 N° RG 24/00074 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI37 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [N] [O] S.A.S. SOCIÉTE D'IMPORTATIONS ET NEGOCES ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond,
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ca other ca_colmar n° 25/01662
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01662
MINUTE N° 26/49 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Stephanie ROTH - greffe JEX TPRX Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26
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