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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02739

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02739

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02739 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2Q4 NOV’HABITAT C/ [B] [O] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Barba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd5ccdc6046d470ee007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02736

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02736

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02736 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2Q2 NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE C/ [D] [W] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd57cdc6046d470edfa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02733

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02733

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02733 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QT NOV’HABITAT C/ [O] [Z] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Barb

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd54cdc6046d470edf63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02729

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02729

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02729 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QO NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE C/ [W] [E] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd4ccdc6046d470edeef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02727

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02727

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02727 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QN NOV’HABITAT C/ [R] [Y] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Barba

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02715

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02715

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02715 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QA NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 7] EN CHAMPAGNE HABITAT C/ [L] [T] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT, venant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02549

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02549

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02549 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2ET S.A. FOYER REMOIS C/ [G] [T] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. FOYER REMOIS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me François

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02527

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02527

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02527 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2CU S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [V] [Z] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04128

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 25/04128

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPG3 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cc38cdc6046d470ec7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04420

    TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 23/04420

    N° du répertoire général : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFO 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] sis [Adresse 1] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c1d4cdc6046d470d6717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01741

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SCHAEFFER Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PEI N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 26 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b219cdc6046d470ab656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04319

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 24/04319

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04319 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJMI NAC : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00616

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 22/00616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTN2 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6984896bcdc6046d47046084
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01555

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHQ [U] [L], [P] [N] épouse [L] C/ [Y] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698484afcdc6046d4703915d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01553

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHM [R] [C] C/ [V] [P] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le 19 mars

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01552

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGY [X] [U] C/ [O] [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le 14 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 698484a9cdc6046d470390ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01551

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01551 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGX [F] [I] C/ [M] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [I] née le 11 avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698484a6cdc6046d4703909b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01536

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIE7 [T] [X] C/ [H] [G], [O] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69848478cdc6046d47038cb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01501

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4P [D] [U], [Z] [G] épouse [U] C/ [K] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69848474cdc6046d47038c6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01500

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4N SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MÉDITERRANÉE (SCEAM) C/ [U] [H] [R], [D] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69848471cdc6046d47038c4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1