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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2319 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DU MINUTE N° :26/00004 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BEIKRIT Me LIONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c598cdc6046d472c840a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00187

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2C MINUTE N° :26/00005 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c594cdc6046d472c83a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00460

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYI MINUTE N° :26/00008 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c585cdc6046d472c826c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01678

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01678 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDAV Minute n° 5 Jugement du 26 Janvier 2026 S.A.S. BRUDEL, [H] [X] C/ S.A.S.U. ICARE DEVELOPPEMENT PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b49dcdc6046d472ad9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00309

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00309

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZD5 Demandeur Défendeur Mme [K] [J] 260 route de montagnole 73000

    Lire la décision → Vérifier la source 69856396cdc6046d472137e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00838

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00838

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ST 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02303

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQU N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [P] [M] [B] [E] épouse [M] C/ [Z] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10061

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5UI N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic LAMY C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69853865cdc6046d471e3a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01125

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6T N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Janvier 2026 LA SCI JJ01 C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 DANS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00280

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNR N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.C.I. BLUE venant aux droits de la SCI LE HOGGAR C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69853837cdc6046d471e3773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05887

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/05887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAT N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [O] [M] [N] [K] épouse [M] C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69853809cdc6046d471e34aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00036

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.C.I. AU BAC C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 698537f9cdc6046d471e3388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01002

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWGU N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Janvier 2026 [D] [B] veuve [A] [C] [A] C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698537cdcdc6046d471e30cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00334

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00334

    Du 26 janvier 2026 59B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2BWD Société ASL CHEMINS ROBINSON [Localité 8] D’EAU C/ [I] [S], [D] [L] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69853702cdc6046d471e22a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01749

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01749

    Du 26 janvier 2026 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P4U [I] [E] C/ [J] [W], [Z] [X], S.A.R.L. A.B.A.G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 26 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698536e1cdc6046d471e205e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00812

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00812

    Du 26 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHT S.C.I. [Adresse 8] C/ [Y] [W] épouse [L], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 698536dacdc6046d471e1ff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01276

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef56cdc6046d47183f27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02911

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02911

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02911 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E223 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [H] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd8bcdc6046d470ee34e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02744

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02744

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02744 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RB NOV’HABITAT C/ [E] [M] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Barba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd83cdc6046d470ee2a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02743

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02743

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02743 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RA NOV’HABITAT C/ [C] [W] [Z] [W] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd63cdc6046d470ee06d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1