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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02912

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02912 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAXK N° MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c15cdc6046d472cad37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00791

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZT N° MINUTE : 26/00070 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c0acdc6046d472cac61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00391

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00391

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWC Minute TJ n° 81/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac1dcdc6046d47e27921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00387

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00387

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV4 Minute TJ n° 78/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acab4fcdc6046d47e26ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00388

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV6 Minute TJ n° 80/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acab40cdc6046d47e26bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00389

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00389

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV7 Minute TJ n° 80/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69acab32cdc6046d47e26a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00449

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00449

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7H Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87c1cdc6046d47e002a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03677

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03677 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB7M N° MINUTE : JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04e8cdc6046d47bee598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09274

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/09274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVHM JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A.S. BP MIXTE C/ [P] [T], [A] [S] [Y] [U] [V] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f125cdc6046d47a6142d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12459

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/12459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y56R JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [J] [E] C/ [U] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f114cdc6046d47a612d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00573

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00573

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVK4 N° MINUTE 26/00049 AFFAIRE : [C] [N] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1628bcdc6046d47e67ed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07347

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/07347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRA5 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [K] [G] [H] [L] C/ [O] [D] S.A.R.L. KALFLECHE ET FILS [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b8efcdc6046d47d9856c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11070

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/11070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PF JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES, représentée par son mandataire la SAS SERGIC, venant aux droits et obligations de la SA d'HLM CDC-HABITAT SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b8d4cdc6046d47d982fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11923

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/11923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VD JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Société [E] HABITAT C/ [X] [B] [H] [W] [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b8d0cdc6046d47d9829c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13224

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/13224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZACT JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [O] [V] [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd76cdc6046d479c233b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02841

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLAI JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd6acdc6046d479c1f57
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03546

    CA Orleans, 26 janv. 2026, RG 24/03546

    N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBG Copies le : à Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /26 Le 26 janvier 2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69994de2cdc6046d4732b223
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02883

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 23/02883

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa417cdc6046d4746c981
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00568

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 24/00568

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3XT AFFAIRE : [S] [I], [F] [I], [C] [F] [U], [B] [I] épouse [U] C/ [A] [H] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985deaccdc6046d472f88dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00668

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 22/00668

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSIO AFFAIRE : [U] [E] C/ [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de1acdc6046d472f7bed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1