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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00684

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWRJ NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN, Me Caroline GERBAUD Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Madame [C] [Y] épouse [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e9dcdc6046d4700f5fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06625

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 22/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/06625 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O56F NAC : 64B FE-CCC délivrées le :________ à : Me [G] VILLECHENOUX Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [V], née le [Date naissance 4] 1970

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/00462

    TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDAQ Minute n° : 2026/58 AFFAIRE : S.A.S. [V] EXPERTISE C/ [Z] [W] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00299

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYKV Code nature d’affaire : 63B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [A] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a2dcdc6046d47006dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00434

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYR Code nature d’affaire : 35A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [O] [M] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 15] - MAROC -,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/03040

    TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 23/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 23/03040 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBRK copie executoire Me Corinne DASSONVILLE la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSES Madame [M] [F] née le 25 Mai 1996 à [Localité 18], demeurant [Adresse 17] (SUI

    Lire la décision → Vérifier la source 698469ebcdc6046d470065d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01963

    TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 23/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADG copie executoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE S.A.R.L. PHIL INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00765

    TJ 40192, 27 janv. 2026, RG 25/00765

    N° Minute : 26 / 08 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGQ JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [R] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PENEAU - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/56448

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/56448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/56448 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2S5 N° : 3 Assignation du : 25 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 698460d6cdc6046d47ff59ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07617

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/07617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07617 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 juin 2024 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13087

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/13087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 21/13087 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKQB N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE Association UFC - QUE CHOISIR [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37442

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/37442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/37442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NGY N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Delphine CASADEI,

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/35562

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/35562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/35562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMO2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [A] [W] [Adresse 9] [Localité 8] A.J. Totale numéro 2022/031184 du 06/12

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01748

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUZ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5] pris en la personne de son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a42cdc6046d47fe9132
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01472

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69845949cdc6046d47fe77e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06324

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/06324

    N° RG 23/06324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/06324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVI AFFAIRE : [F] [P], [G] [D] C/ S.A.R.L. P.P.D. Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LX BORDEAUX Me Delphine THIERY TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698456b4cdc6046d47fe0b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05808

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/05808

    N° RG 23/05808 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05808 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KR AFFAIRE : [E] [K] C/ [P] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Me Fanny BESSON Me Paul HAZERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMB

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  • ca other ca_orleans n° 24/00371

    CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/00371

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/ 2026 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G564 DÉCISION ENTREPRISE : Juge

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03607

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03607

    N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SCP CABINET 24 la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL MONN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0baccdc6046d47124cde
  • ca other ca_grenoble n° 25/02395

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02395

    N° RG 25/02395 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXM3 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1