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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01096

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 25/01096

    N° Minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMM AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL [Adresse 3] représenté par la Société FONCIA [Localité 7] / [V] [U] [F] Code

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01462

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 22] [Adresse 11] [Localité 5] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 Rôle N° RG 25/01462 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAX ------------- [X] [O] [K] C/ [L] [B] [T] Demande en partage, ou contestations relatives a

    Lire la décision → Vérifier la source 69850be2cdc6046d471aaf46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03306

    TJ 62160, 27 janv. 2026, RG 24/03306

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03306 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755O2 Le 27 janvier 2026 AB/CB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00475

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYS MINUTE N°2026/ 64 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [N] [X] c/ [R] [F], [U] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e635cdc6046d47131572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00454

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTN7 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [N] [J] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01372

    TJ 62119, 27 janv. 2026, RG 23/01372

    1ère chambre civile [Z] [R] c/ [G] [J] , [S] [B] , M [N] copies et grosses délivrées le à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LAMMENS (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXXA Minute: 165 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11373

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 22/11373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11373 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3EK N° MINUTE : Assignations des : 21 septembre 2022 15 et 18 mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6984da31cdc6046d4711cf2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03554

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/03554

    N° RG 24/03554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72E 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03554 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y72E AFFAIRE : SCI DU SUD OUEST C/ [Y] [L] [W] [L] [J] [X] [O] [D] [N] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d32ecdc6046d47103091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05178

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 23/05178

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/05178 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSGH Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c3cccdc6046d470d9f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02136

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 24/02136

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02136 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY7J Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c3aecdc6046d470d9cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01793

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 23/01793

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01793 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF3U Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c389cdc6046d470d9877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01786

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 23/01786

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01786 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF3X Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/03565

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 20/03565

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 20/03565 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYNV Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c377cdc6046d470d973a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/01740

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 20/01740

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 20/01740 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MUFV Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c356cdc6046d470d94be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07054

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/01/2026 à : Maître Christelle KOUASSI Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : Maître Frédéric MADY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07054 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQN3 N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4becdc6046d470b67bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16103

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/16103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/16103 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXU N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] (décédé) 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b474cdc6046d470b618c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09911

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/09911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ROUX Me PERNOT Me HODE Me LAMBERT Me MEGHERBI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/09911 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU524 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 27 Janvier

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/16507

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/16507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 19ème chambre civile N° RG 23/16507 N° MINUTE : Assignation des : - 21 Décembre 2023 - 21 Mai 2024 - 10 Janvier 2025 EXPERTISE RENVOI EG JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b225cdc6046d470ab797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11738

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/11738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/11738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OKK N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEURS S.C.I. SCI PHILIPE [Y] CORPORAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b1b0cdc6046d470aacd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14848

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/14848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COHEN Me BAKI Me BERNAT Me TESSIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/14848 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTUU N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b1a3cdc6046d470aab7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1