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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2391 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00908

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00908

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00045 N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac52cdc6046d472a017b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00906

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00906

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00044 N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac4fcdc6046d472a010c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00904

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00904

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00042 N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac23cdc6046d4729fd25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00903

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00903

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00041 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac20cdc6046d4729fcdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00902

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00902

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00040 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac1ccdc6046d4729fcbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00973

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00973

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00053 N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab9bcdc6046d4729f064
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00970

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00970

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00051 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab27cdc6046d4729e435
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00967

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00967

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00050 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aae5cdc6046d4729dd9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10746

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/10746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Janet, Me Boucheron, Me Madi, Me Regnault, Me Porcher, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10746 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MN2 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 FAIT DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69858fd8cdc6046d472749a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09126

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/09126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Carpentier, Me Da Ros, Me [Localité 12], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/09126 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMP N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 FAIT DROIT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69858ee0cdc6046d472736b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00301

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00301

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBB AFFAIRE : SA ARTMARKET.COM, SARL L’ORGANE, SCI VHI, SAS GROUPE SERVEUR C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, COMMUNE DE ST ROMAIN AU MONT D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69858be7cdc6046d4726e168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02031

    TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 24/02031

    27 Janvier 2026 AFFAIRE : [Y] [S] , [P] [V] C/ S.A.R.L. NAUDON RALLYE SERVICES , S.A.S. AUTO CONTROLE CROIX FORT N° RG 24/02031 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT3G Assignation :07 Août 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69855334cdc6046d47200b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00818

    TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 25/00818

    27 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.S. EVEN STRUCTURES C/ Société SCCV [Localité 2] PONTS DE CE III N° RG 25/00818 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KV Assignation :27 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou ten

    Lire la décision → Vérifier la source 698552fbcdc6046d472007d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00819

    TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 25/00819

    27 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.S. EVEN STRUCTURES C/ Société SCCV [Localité 1] [Localité 8] EQUILIBRE N° RG 25/00819 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KW Assignation :27 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et

    Lire la décision → Vérifier la source 698552f8cdc6046d472007bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00890

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00890

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00039 N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fe6cdc6046d471fc889
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00823

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00823

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00038 N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fd5cdc6046d471fc77c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00710

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00710

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00036 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fa3cdc6046d471fc463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01779

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA et Me BOULOS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LOIR et Me SOBOL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01779 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY264 N° MINUTE : Assignation du : 25 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69853da1cdc6046d471e8ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00188

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ELMAN-DOUCE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00188 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRZM N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ceecdc6046d471e836d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01124

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01124

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 FE et 1 CCC Me [K] + 1 CCC Me [O] + 1 CCC Me [Z] + 1 CCC Me [X] + 1 CCC [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 EXPERTISE [C] [G], [R] [G] née [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d76cdc6046d471d77d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1