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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01492

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Frédéric GONDER EXPEDITION : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 699660e9cdc6046d47e42730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06878

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Hedi SAHRAOUI EXPEDITION : Le 27 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69965f0fcdc6046d47e407d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01223

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSES : Le 27 janvier 2026 à Me Laurent MOUILLAC à Me Bertrand NERAUDAU EXPEDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69965f0ccdc6046d47e407bf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/01134

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 24/01134 N° Portalis DBXA-W-B7I-FYKU ------------- [W] [J] [O] épouse [Z] C/ [X] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c431cdc6046d47bb50ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00141

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJEG JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [I] [E] C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02415

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDC5 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [N] [U] divorcée [K] C/ [Q] [O] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/09593

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 21/09593

    N° RG 21/09593 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBQ3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 56C N° RG 21/09593 N° Portalis DBX6-W-B7F-WBQ3 AFFAIRE : [O] [B] [I] [J] épouse [B] C/ [L] [W] SA GENERALI IARD SA AXA FRANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10275

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/10275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/01/2026 à : - Me Y. MERAKEB - Me A. GUALTIEROTTI - Me P. [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à : - Me Y. MERAKEB La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/10275 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8088cdc6046d4743a104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00323

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPEV N° Minute : 26/00014 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. PMF BATIMENT [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698a56dccdc6046d47ad351d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00160

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/00160

    N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKRR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKRR Minute AFFAIRE : [K] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], S.A. [Localité 14] ASSURANCES, S.A.S. [R] IMMOBILIER, S.A. FONCIA GAIRIN CALVO Exécutoires déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3156cdc6046d47aa9bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03987

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Stéphanie SPITERI, Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69867dd0cdc6046d474a3511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02297

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/02297

    Du 27 janvier 2026 56B PPP Contentieux général N° RG 24/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRF7 S.A.R.L. AQUITAINE PERFORMANCE ENERGETIQUE C/ [L] [M] - Expédition délivrée à Maître [Y] [J] - FE délivrée à Maître [E] [Z] Le 27/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698671abcdc6046d4749284d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01225

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Soraya SLIMANI Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 698637b5cdc6046d474024e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00387

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2F4D Jugement du 27 Janvier 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ M. [E] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier LE [Localité 4] de la SELARL BLG

    Lire la décision → Vérifier la source 69862559cdc6046d473af82c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13020

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/13020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/13020 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVG5X N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GUIZARD Me MARTIN Me DID

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d84bcdc6046d472e5917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00938

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 23/00938

    JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2eecdc6046d472dcde9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00624

    TJ 54395, 27 janv. 2026, RG 25/00624

    MINUTE N° : 26/28 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM5T AFFAIRE : S.C.I. SAINT PIERRE C/ S.A. ACHEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bda5cdc6046d472bc067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00966

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00966

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00049 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac5fcdc6046d472a025f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00965

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00965

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00048 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac59cdc6046d472a01f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00942

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00942

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00046 N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac55cdc6046d472a0197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1