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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00022

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBK Minute JCP n° 86/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 1] dont le siège soc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00451

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNN Minute N° : 26/00058 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1895acdc6046d47ea4a4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00445

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00445

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNM Minute N° : 26/00041 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18953cdc6046d47ea49d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00152

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKZ Minute N° : 26/00057 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00540

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00540

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJAZ Minute N° : 26/00045 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1782fcdc6046d47e884c2
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00539

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWV Minute N° : 26/00046 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1782ccdc6046d47e884a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00522

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00522

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHMM Minute N° : 26/59 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17829cdc6046d47e88448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00506

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKL Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17822cdc6046d47e883d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00501

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3V Minute N° : 26/49 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17754cdc6046d47e87340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00499

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00499

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG4M Minute N° : 26/50 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17751cdc6046d47e872ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00496

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHGY Minute N° : 26/55 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1774ecdc6046d47e872ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00494

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00494

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHM2 Minute N° : 26/54 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1774acdc6046d47e87275
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00493

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEK Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 2]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00438

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00438

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4Y Minute N° : 26/53 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GHEZ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1773dcdc6046d47e87153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00430

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESS Minute N° : 26/56 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1773acdc6046d47e870f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00429

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00429

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNH Minute N° : 26/57 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17600cdc6046d47e8557d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00383

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2G Minute N° : 26/52 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a175fccdc6046d47e8552b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04195

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/04195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONU JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ACTI CITY AB, pris en la personne de son Syndic, la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1] C/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69978a0ccdc6046d47026bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01681

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27janvier 2026 à Me Emeric DESNOIX EXPEDITION : N° RG 25/01681

    Lire la décision → Vérifier la source 69966874cdc6046d47e4a82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05293

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 27 janvier 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1