Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/04268
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me KALAA (BOB50) Me YE (P0053) C.C.C. délivrée le : à Mme [N] Mme [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04268 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBD N° MINUTE : 7 Assignation du : 21 Mars 2024 EXPERTISE [K] [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01139
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CECCALDI (B0526) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01139 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TOO N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16464
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/16464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me CHARDEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04381
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Z] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06327
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [O] Monsieur [P] [R] Madame [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06327 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAINB N° MINUTE : JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02169
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZB N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11782
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/11782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11782 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5YZ N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02496
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/02496
N° RG 24/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02496 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5GM AFFAIRE [I] [J] [W] [K] épouse [J] C/ SASU FRANCE DOUCHE [Z] [V] MMA IARD MMA I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03729
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/03729
N° RG 24/03729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 50Z N° RG 24/03729 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKK AFFAIRE : SARL MG2D IMMOBELLEVUE SARL MYBARAKA C/ [Y] [M] épouse [F] [G] [F]
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 25/01780
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00158 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca other ca_paris n° 24/03420
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/03420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° 010/2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HF Déc
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ca other ca_paris n° 24/03483
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/03483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6M3 Décision d
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ca other ca_paris n° 24/06647
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/06647
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° 011/2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHE7 Déc
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ca other ca_rouen n° 24/01298
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04638 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 avril 2023 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrages pour [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/02911
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 24/02911
N° RG 24/02911 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00432 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d
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ca other ca_agen n° 25/00457
CA Agen, 28 janv. 2026, RG 25/00457
ARRÊT DU 28 Janvier 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00457 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLBI -------------------- SA HOIST FINANCE AB C/ [B] [Z] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 30-2026
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ca other ca_aix_provence n° 19/14106
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 19/14106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 19/14106 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE25A [M] [C] C/ [Y], [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Dominique GARNIER-COU
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ca other ca_bastia n° 24/00648
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 24/00648
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 JANVIER 2026 N° RG 24/648 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZH EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/056 [J] CONSORTS [E] C/ [D] POLE DE
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ca other ca_lyon n° 21/00506
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 21/00506
N° RG 21/00506 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NLO7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 17 décembre 2020 RG : 18/03479 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [L] [N] [U] [X] CP LE LUNA SA GAN ASSURANCES S.A. SMA SA RÉPUBLIQUE
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ca other ca_lyon n° 22/08203
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 22/08203
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08203 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVAL Société [14] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JANVIER
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