Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02535
TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02535
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [Z] + 2 exp [E] [U] + 1 grosse Me Laure TERESI + 1 exp Me Pascal-Alexis LUCIANI + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00054 N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02536
TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02536
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [A] [S] + 2 exp [G] [S] + 1 grosse Me Gilles CHATENET + 1 exp Me [Y] [N] + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00053 N° RG 25/02536 -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01621
TJ 54395, 28 janv. 2026, RG 23/01621
MINUTE N° : 26/32 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITRN AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.S. GSND (LE [Localité 7]-FREIN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, Statuan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 17/02858
TJ 54395, 28 janv. 2026, RG 17/02858
MINUTE N° : 25/31 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 17/02858 - N° Portalis DBZE-W-B7B-GOO4 AFFAIRE : Société CHAUDRENNERIE TOLERIE DE L’ARGONNE C/ Société ARGONN EQIPEMENTS, Monsieur [T] [Z], Société ARGONN INNOV [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01018
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01018
- N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQ5 Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQ5 N° de minute : 26/00070 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Carina COELHO + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02165
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 24/02165
N° RG 24/02165 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHQJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [Y], demeurant [A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03801
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YLV PARTIES :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03152
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées a Me LAMBERT par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/03152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPWC N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2025 JUGEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00051
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Maître Sami NAISSEH par [10] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX4J N° MINUTE : Requête du : 30 Décembre 2022
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02047
TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/02047 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXP Minute : 26/00089 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] [L] épouse [Y], [F] [Y] C/ [S] [I] Copies certifiées conformes Me Adam LAKEHAL Monsieur [S] [I] Copie ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09802
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 22/09802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 22/09802 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7HQ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires INNOVEA du [Adresse 1] C/ [P] [M] [B], [W] [Z] [T] Copies délivrées le : D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00838
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00838
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00838 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOYT du 28 Janvier 2026 affaire : [C] [I] c/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie CUNHA L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT JANVIER À 14 H
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00079
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLJ JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 [J] [G] [B] C/ Société SERGIC expédition exécutoire délivrée le à Me GAURY expédition certifiée conforme dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02382
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00032
TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 23/00032
Grosse délivrée le Minute : 26/58 Expéditions le JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00032 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJHY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [W] [D], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01340
TJ 56121, 28 janv. 2026, RG 24/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SYM S.A.R.L. RIO TP C/ S.C.I. CAMA COPIE EXECUTOIRE LE 28 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00433
TJ 56121, 28 janv. 2026, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PCP [G] [P], [A] [P], [Y] [P], [I] [P] C/ SOCIETE VYV3 COPIE EXECUTOIRE LE 28 Janvier 2026 à Me Séb
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/00778
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/00778 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVUD Le Copie + Copie exécutoire Me Nathalie CARPENTIER Copie + Copie exécutoire Me Sylviane MAZARD JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [V] née le 19 Septembre 1975 à [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00247
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AWG N° MINUTE : 26/00020 AFFAIRE [S] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1670 du 25/03/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05968
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/05968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/05968 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDH N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [P] [H] épouse [T] C/ [G] [T] DEMANDEUR Madame [P] [H] épouse [T] 47 boulevard de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles