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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2358 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00873

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 9] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SF3 Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Monsieur [H] [K] C/ Monsieur [X] [S] [V] Madame [P] [V] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69850299cdc6046d4719d30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06701

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/06701

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/06701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LOE Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Monsieur [E] [D] Madame [H] [Y] C/ S.C.I. CHANUT JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6985024ccdc6046d4719ce42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11820

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 24/11820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GK6 N° de MINUTE : 26/00164 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ISABELLE [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 698501d3cdc6046d4719c032
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02667

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/02667

    N° RG 24/02667 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SELARL CABINET JP, - Me Jean-renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff13cdc6046d47198cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02878

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 23/02878

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02878 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBLS NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fec1cdc6046d471980b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04771

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 21/04771

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 21/04771 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QINM NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe4ecdc6046d47197903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01505

    TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 23/01505

    N° RG 23/01505 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GK47 - décision du 29 Janvier 2026 BL/ n° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 23/01505 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GK47 DEBITEUR - DEMANDEUR à l’OPPOSITION : S.C.I. BELLE CROIX immatriculée au RCS d’[Localité 4] so

    Lire la décision → Vérifier la source 6984faa1cdc6046d47192f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01351

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDZH DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 23 Janvier 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f52ccdc6046d4718b4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04745

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/04745

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DQ 2ème Chambre En date du 29 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f38ccdc6046d47189201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01050

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01050 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7Q4 le copie + copie exécutoire Me Delahousse JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE LA S.A.S.U. MSQ Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000,00 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f30ccdc6046d471889b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00564

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57N Le Copie + Copie exécutoire Me DELAHOUSSE Copie M. [F] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. GUEUDET VALLEE DE LA SOMME dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f307cdc6046d47188966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01094

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01094 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QW Le Copie + Copie exécutoire Me Delahousse Copie + Copie exécutoire Me Lecompte JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A.S.U. GUEUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f2e3cdc6046d471886fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00923

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00923 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRLU Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [V] [B], [Z] [J] épouse [B] C/ [F] [N] Expédition délivrée le 29/1/26 M et Mme [B] M [N] Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f168cdc6046d4718682d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00894

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00894 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4S Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [D] [F] Expédition délivrée le 29/1/26 Me D’[Localité 9] Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f15fcdc6046d4718677a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00831

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00831 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKM Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [Y], [O] [S] C/ Société JCN DIAGS & AUDITS, [L] [M] Expédition délivrée le 29/1/26 Mme [S] Me BLONDET Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f136cdc6046d471864fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00772

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00772 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTO Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [V] [W] C/ [R] [M], [G] [I], [K] Expédition délivrée le 29/01/26 Me DEMAILLY Préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f12ccdc6046d47186457
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00754

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00754 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPM6 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [P] épouse [Y] Expédition délivrée le 29/1/26 Me D’[Localité 8] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f128cdc6046d4718640e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00711

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWO Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 SCI SAMBA C/ [N] [L] Expédition délivrée le 29/1/26 Me WACQUET Exécutoire délivrée le 29/1/26 Me WACQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f126cdc6046d471863d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00428

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVK Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. [Adresse 10] C/ [M] [D] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Me DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f105cdc6046d471861dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01094

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/01094 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQY Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [F] [Z] C/ [H] [O], [I] [N] Expédition délivrée le 29/1/26 M [Z] Mme [O] et M [N] Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f101cdc6046d47186191

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1