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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00085

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4], sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698527fccdc6046d471d0b4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01867

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01867

    N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 698527c0cdc6046d471d0689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/01631

    TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 20/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/69 AFFAIRE : N° RG 20/01631 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2ED4 Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le 13 Septembre 1980 à BEZIERS (34500) Chemin du Mas 34290 BASSAN Représenté par : Me David BERTRAND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d36cdc6046d471c18b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00536

    TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/74 AFFAIRE : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HHB Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F] Né le 13 Février 1954 à BEZIERS (34500) 6 bis Chemin de Valette 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE Représenté par : Maître Frédéric S

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d13cdc6046d471c16d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00480

    TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 24/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/68 AFFAIRE : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3G3K Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [F] [X] IMMO SARL unipersonnelle au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 385 255 120 Ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d0fcdc6046d471c168b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00634

    TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 23/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/71 AFFAIRE : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E243A Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ASL ORANUM Immatriculée au RCS de PARIS D 814.665.006, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siè

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02520

    TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 22/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00043 N° RG 22/02520 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUNH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c8fcdc6046d471c0e40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00228

    MINUTE N° N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZW Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [O] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698515c5cdc6046d471b89f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00531

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00531

    MINUTE N° N° RG 25/00531 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDR Madame [J] [B] épouse [K] Monsieur [X] [K] C/ Monsieur [S] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00485

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00485

    MINUTE N° N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACA Madame [V] [Y] épouse [K] C/ Monsieur [R] [U] [N] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69851581cdc6046d471b84cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQJ Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [Z] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985157bcdc6046d471b8457
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00268

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2UE S.A. d’[Adresse 7] C/ Monsieur [F] [L] [W] Madame [I] [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69851551cdc6046d471b810f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00215

    MINUTE N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQI Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985154ecdc6046d471b80ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00360

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00360

    MINUTE N° N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CQ Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [H] [N] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69851544cdc6046d471b801a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00334

    MINUTE N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VH Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [D], [N], [M] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851516cdc6046d471b7c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02735

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02735 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d4fcdc6046d471ad13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04610

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maeva MELCHIOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c2fcdc6046d471ab52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09332

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 22/09332

    N° RG : N° RG 22/09332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIQM 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG : N° RG 22/09332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIQM AFFAIRE : [B] [W], [L] [W] C/ [S] [D], Société BLANC [I] IMMOBILIER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosses délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69850652cdc6046d471a2b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03136

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/03136

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/03136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2262 Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Madame [M] [R] [O] [X] C/ Monsieur [V] [T] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 698502c6cdc6046d4719d638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04593

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/04593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CCS Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société RATP HABITAT Anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, SA d’HLM C/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1