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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2313 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03315

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/03315

    N° RG 25/03315 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2E7 [F] [P], [O] [J] / [V] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [F] [P] né le [Date naissance 2] 1987 à SAINT SAULE, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985231acdc6046d471ca798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03211

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 24/03211

    N° RG 24/03211 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORG [N] [O] / E.U.R.L. LE CONTROLEUR, [M] [F] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [N] [O] née le 01 Mai 2000 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985229bcdc6046d471c9ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01994

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 22/01994

    N° RG 22/01994 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01994 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZW5 N° minute : 26/29 Code NAC : 70A LG/AFB LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] née le 23 Novembre 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69852279cdc6046d471c99c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05140

    TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 23/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/05140 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQWS N° Minute : AFFAIRE [B] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] domicilié : chez [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985210fcdc6046d471c6033
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00843

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 22/00843

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [S] MAG c/ S.D.C. [Adresse 26], S.A. MMA IARD Assurances Mutuelles, [K] [P], [U] [P], Syndic. de copro. [Adresse 23], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N°26/57 Du 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69852021cdc6046d471c486a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06240

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 23/06240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTO Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985175ccdc6046d471ba9a1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02891

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/02891

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/02891 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSSK DEMANDEUR : Madame [V] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69851727cdc6046d471ba587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08420

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 22/08420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08420 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMJF N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C. PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent L

    Lire la décision → Vérifier la source 698510e2cdc6046d471b2306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09724

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/09724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L.U. [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYJ N° MINUTE : 9-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69850f06cdc6046d471af934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09610

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/09610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [C] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPQ N° MINUTE : 8-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ef5cdc6046d471af7f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09608

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/09608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPO N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ebbcdc6046d471af368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03064

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [D] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03064 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZB N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69850eafcdc6046d471aef57
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/10376

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/10376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me FRIMIGACCI Me MOCHKOVITCH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465M N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e48cdc6046d471ae44e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16405

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/16405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZE N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e46cdc6046d471ae42f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09725

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/09725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYQ N° MINUTE : 10-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e3acdc6046d471ae318
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04927

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [S] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43OL N° MINUTE : 14-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e0fcdc6046d471ae00b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03682

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/03682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me TIRY-HESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBU N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e03cdc6046d471adefa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/38609

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/38609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/38609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K37 AJ N° : 2022/017799 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [I] épouse [T] [F] domiciliée : chez Me [P] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69850dd8cdc6046d471adbda
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34238

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/34238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/34238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRS AJ N° : 2023/501105 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [F] Demeure au centre maternel Nationale [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69850dbecdc6046d471ad9ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04477

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5Y4 N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c1acdc6046d471ab350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1