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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01096
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB3Y JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Mme [C] [B] C/ M. [S] [Y] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01861
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRA2 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Mme [H] [T] C/ M. [C] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30 Janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00121
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REOF DEMANDEUR: Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Virginie MAROT, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00043
TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00029 Nature : 89A N° RG 25/00043 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBC [R] [P] c/ [7] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/01651
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/01651 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIZ4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [D] [S] [P] [J] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00532
TJ 82121, 30 janv. 2026, RG 24/00532
JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00442
TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 3] DEMANDERESSE : Madame [C] [X] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Célia SADEK, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01882
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/01882
N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 62A N° RG 24/01882 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ AFFAIRE : [U] [C] [D] [C] C/ [O] [Z] SARL MATILLE [Adresse 19] le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/02185
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SA N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01004
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/01004
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH3J Minute n° 26/00009 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [F] [N] née le 23 Mars 1976 à [Localité 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00463
TJ 82121, 30 janv. 2026, RG 20/00463
JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente a
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/09312
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 23/09312
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG N° RG 23/09312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV7J/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [V] [T] C/ [K] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 25/00585
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/00585
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EPD/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [V] [O] C/ [P] [G] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00006
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUST Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 30 Janvier 2026 M. [H] [W] C/ LA SECTION DE LA VAZEZE, LA COMMUNE D'ANZAT LE LUGUET GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00564
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/00564
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSEE Code NAC : 70B [O] [W] [J] [F] C/ [K] [E] épouse [Y] [R] [Y] [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/01173
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 20/01173
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 20/01173 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LOKD Code NAC : 62B S.C.I. DACHER C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 11] [W], [C] [O] [U], [M] [O] S.A. BPCE IARD S.A.R.L. DEFRANOUX & LEDUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01454
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/01454
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZX AFFAIRE : [A] [F], [T] [F] épouse [P] C/ [B] [J], S.A. MMA IARD, Mutuelle MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04343
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/04343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 9] et M. Le Préfet de [Localité 10] Copie exécutoire délivrée à : Me POZZI-PASQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAO N° MINUTE : 5/2026 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00433
TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00433
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKF DEMANDERESSE : Madame [V] [J] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05512
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 20/05512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BORÉ, Me DE ARAUJO, Me DANIAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ARBIB ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05512 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIAK N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2020 JU
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