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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2369 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00238

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHY7 Minute n° 2026/ Mme [T] [H] M. [L] [P] C/ M. [G] [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [G] [E] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64f7cdc6046d47bbd8b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00222

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHO7 Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [O] [X] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64f4cdc6046d47bbd85d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00220

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHO4 Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64cfcdc6046d47bbd5b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00219

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHO2 Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [X] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64c8cdc6046d47bbd53e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00218

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOZ Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [H] [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64c1cdc6046d47bbd46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00201

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHHM Minute n° 2026/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [O] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [O] [J] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64b9cdc6046d47bbd3e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00200

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHHL Minute n° COMMUNE DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [F] Mme [O] [A] épouse [F] Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6499cdc6046d47bbd171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00135

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF7O Minute n° M. [F] [A] C/ Mme [W] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [A] P

    Lire la décision → Vérifier la source 699f648bcdc6046d47bbd05d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00129

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4T Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6485cdc6046d47bbcfab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00094

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFMM Minute n° M. [Y] [S] Mme [X] [S] C/ Mme [Q] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f647ccdc6046d47bbcf26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00090

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFGS Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal Mme [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6461cdc6046d47bbcce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00087

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDV Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [L] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6459cdc6046d47bbcc5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00086

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDU Minute n° 2026/ M. [V] [M] C/ M. [E] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6450cdc6046d47bbcb9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00052

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZG Minute n° S.C.I. CFC, immatriculée sous le numéro SIREN 539 366 047, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [E] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6447cdc6046d47bbcac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01002

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01002

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PZ4 Minute : 26/ du : 02/02/2026 JUGEMENT [E] [Q] C/ S.A.R.L. AEROTEK ELIOTTEK PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b7ecdc6046d47b9f771
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10006

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/10006

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QN N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.C.I. CLUB FORT IMMO C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c11ccdc6046d47bb196e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06008

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/06008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPK N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 [W] [J] C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [W] [J], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c0e2cdc6046d47bb154a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03370

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/03370

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMLB N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c0a6cdc6046d47bb10c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02366

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/02366

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJXG N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 [Y] [F] C/ S.A.S.U. SERVICE ACTIF CONFORT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c073cdc6046d47bb0c7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07895

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/07895

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYPL N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 [S] [Z] [N] [C] épouse [Z] C/ [F] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c03acdc6046d47bb0845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1