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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2337 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025003238

    T. com. 8602, 2 févr. 2026, n° 2025003238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 2 février 2026 Chambre C2 Référence : 2025 003238 ENTRE : La société ENEDIS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442 [Adresse 3] Représ

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  • tcom 8305 n° 2025J00340

    T. com. 8305, 2 févr. 2026, n° 2025J00340

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/02/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954507976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [N] [B] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - non comparant * JM MADRAGUE [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00180

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 23/00180

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKG DEMANDERESSE : S.C.I. HONEY IMMO prise en la personne de ses représentant légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00037

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWCF DEMANDERESSE : Madame [E] [G] veuve [Y] née le 09 Février 1940 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38d8cdc6046d47a9c262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00147

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00147

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXNS DEMANDERESSE : S.A. BPCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38d3cdc6046d47a9c205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00029

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 25/00029

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZTB DEMANDERESSE : SAS ALPES MEDITERRANEE CHARPENTE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38adcdc6046d47a9bf06
  • tcom 5601 n° 2025R00047

    T. com. 5601, 2 févr. 2026, n° 2025R00047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R47 DEMANDEUR FOURNIERSHIP, [Adresse 1] RCS 404 879 652 représenté(e) par Maître Christelle, [A] DÉFENDEUR Monsieur, [J], [C] -, [D], [I], [Adresse 2], [Localité 1] RCS non comparant Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84e29cdc6046d47562106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 22/00382

    TJ 71270, 2 févr. 2026, RG 22/00382

    N° RG 22/00382 - N° Portalis DB2M-W-B7G-DM3S N° : Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction , [F], [Y],, [T], [P],, [G], [L],, [B], [P],, [M], [P] c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ZACCAGNINO, [S], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59272cdc6046d4714bf69
  • tcom 3302 n° 2024F01483

    T. com. 3302, 2 févr. 2026, n° 2024F01483

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 2 FEVRIER 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F01483 - 2024F01811 - 2025F00512 2024F01483: société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU C/ société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA société ENR PRO SARL 2024F01811 : Société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA C/ soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d498cdc6046d47cbea75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01674

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMRD AFFAIRE : , [F], [H],, [T], [C] épouse, [H] C/ , [G], [S],, [N], [O], [P] épouse, [S] ☒ Copie exécutoire à : Me MUNCK ☒ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e1dcdc6046d47b17dad
  • tcom 1303 n° 2025F00806

    T. com. 1303, 2 févr. 2026, n° 2025F00806

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 février 2026 N° RG : 2025F00806 Madame [G] [D] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SG TRAVAUX [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marsei

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf1a71cdc6046d477c3b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01483

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01483 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3B JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00140 S.E.L.A.S. CLR & ASSOCIES C/ S.C.I. LES BUFFETERIES Le Copie conforme + copie exécutoire - Me TESSIER Copie conforme - SCI Les B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01387

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01387 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBM2 JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00137 , [V], [O],, [D], [K] C/ , [A], [J], [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANCHARD Copie conforme M., [J], [S] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba0efcdc6046d472d70d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00662

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00662

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b45cdc6046d47e0384f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00292

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI2X Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824.541.148, prise la personne de son représentant légal. C/ M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6544cdc6046d47bbdecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00276

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHYT Minute n° Mme [X] [T] épouse [K] C/ M. [N] [R] Mme [B] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [J] - M. [R] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f653bcdc6046d47bbde2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00250

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIEL Minute n° M. [F] [L] C/ S.A.R.L. VERAN IMMOBILIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : - S.A.R.L. VERAN IMMOBILIER Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6534cdc6046d47bbdd7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00247

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DICR Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatricuée au RCS de PARIS sous le numéro 824.541.148, prise en la personne de son représentant légal. C/ Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f652dcdc6046d47bbdcfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00242

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH22 Minute n° 2026/ M. [S] [X] C/ M. [B] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6506cdc6046d47bbd9ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00241

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH2E Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [A] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [L] [A] Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1