Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00095
TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00095 N° Portalis DB2I-W-B7J-C42B Minute : Jugement du : 03 février 2026 [H] [X] C/ [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 janvier 2026,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03154
TJ 63113, 3 févr. 2026, RG 23/03154
AL/FC Jugement N° du 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03154 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [K] épouse [T] [W] [K] Contre : [L] [I] veuve [K] [R] [I] Monsieur [H] [Y] Grosse : le Me Nadia LEBOEUF Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : Me Na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 21/03870
TJ 63113, 3 févr. 2026, RG 21/03870
AL/FC Jugement N° du 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/03870 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-IINQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [P] [T] [P] Contre : [L] [W] [R] [Y] S.A.R.L. MEDIA IMMO [N] office notarial [I] [N] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIE
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/02021
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/02021
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [D], [H], [E] [Y] né le 15 Avril 1953, de nationalité Française, Madame [P], [B], [O], [S] [R] née le 17 Janvier 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00082
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPCW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [N] [T] né le 13 Août 1991 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06265
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 25/06265 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23KV N° Minute : 26/00012 AFFAIRE Syndicat SECIF CFDT, [D] [P] C/ S.A. LA SOCIÉTÉ LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01995
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01995
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01995 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JG du 03 Février 2026 affaire : S.C.I. AMILTHE, dont le siège social est [Adresse 7]. c/ S.A.R.L. BARAKA MARKET Copie exécutoire délivrée à Me Brigitte C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01371
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01371
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01371 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVN du 03 Février 2026 affaire : S.A.S. CARMILA [Localité 9] c/ S.A.S. TONH ET TAING ASSOCIES, exerçant sous l’enseigne ASIA FAST FOOD Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02019
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02019
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYAE du 03 Février 2026 affaire : S.C. STE DE GESTION DES ALPES MARITIMES ET DE PROVENCE (SOGEDAMPRO) c/ S.A.S. FACE, exerçant au nom commercial ROBOJOY. Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00872
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 24/00872
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [5], [V] [C], [W], [X] [N] c/ [Y] [D] MINUTE N° 26/ Du 03 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSCH Grosse délivrée à la SCP D’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00469
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/00469
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRWQ AFFAIRE : S.A.S. CLEAN EXPRESS C/ S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATIONS LAVERIE PRESSING SAINT [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00161
TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 24/00161
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXHK AFFAIRE : S.A.S. COULEURS D’AQUITAINE C/ S.C.E.A. [C] JAVERLHAC Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Gre
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02168
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/02168
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJE Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 mai 2020 DEMANDEURS A L'INCIDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/05541
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 20/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Février 2026 2ème Chambre civile 62A N° RG 20/05541 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4YK AFFAIRE : Société PACIFICA SA, C/ CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, S.A.S. PANOFRANCE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY SA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/02590
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 18/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 18/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UOSS AFFAIRE : S.C.I. ANASTASIA ( Me Sandy LEVY) C/ SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] (Me Béatrice PORTAL) - AXA FRANCE IARD (Me Jean-Mathi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06783
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/06783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/06783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47Y3 AFFAIRE : M. [E] [R] et Mme [M] [C] épouse [R] (Me Christian BELLAIS) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] (Me Marie-Jeanne BRUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/09917
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 21/09917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09917 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZH4D AFFAIRE : Mme [N] [C] divorcée [R] (Me Xavier COLAS) C/ M. [S] [Y] [J] (Me Sonia OULED-CHEIKH) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07758
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 21/07758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/07758 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSNF N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/05646
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYY N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05269
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVB N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026
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