Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05165
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05165 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03051
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/03051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/03051 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02582
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y3W N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03346
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [C] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03346 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD7I N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12748
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/12748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/12748 N° Portalis 352J-W-B7H-C24FD N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PROWEBCE [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07859
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/07859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07859 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWCO N° MINUTE : Assignations du : 01 et 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. BBDA ADVISORY [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06578
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/06578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXXO N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02536
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/02536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02536 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDB N° MINUTE : Assignations du : 16 et 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01749
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GO SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] à [Localité 8] pris en la personne de son synd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04734
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/04734
N° RG 25/04734 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04734 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB6 NAC : 82C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à la SELARL LUMIO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 FEVRIER 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00811
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/00811
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/085 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSVT DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01077
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/01077
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me CAMINADE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/087 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTHJ DEMAND
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00530
TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 24/00530
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZPV DEMANDEUR(S) : Madame [P] [U] [Adresse 3] représentée par Me Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [S] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01206
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/01206
N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVR7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [U] [B] [G] épouse [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 7] non comparant, n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02205
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/02205
N° RG 24/02205 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00828
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00828
N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR63 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00382
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent CADORET, Avocat au Barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société AUTOCARNOT SARL, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00133
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00133
N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [X], demeurant [Adresse 2] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00091
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -GK CONSTRUCT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: Madame [V] [U],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02203
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/02203
N° RG 24/02203 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [V], demeurant [Adresse 1] représentée
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