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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00531

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/00531

    Minute N° 26/00029 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBGP (jonction avec le dossier N° RG 24/02111) Affaire : [X] [S] C/ S.A.S. SAUR, [A] [E], [J] [C] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a24cdc6046d474c054c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01985

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/01985

    Minute N° 26/00031 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFGC Affaire : [X] [J] C/ Etablissement public [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX S

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a1dcdc6046d474c04ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02057

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/02057

    Minute N° 26/00032 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFK4 Affaire : [G] [B] C/ GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 6] [11] pris en son établissement spécialisé l'HÔPITAL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a18cdc6046d474c049f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00183

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00183

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVC Demandeur Défendeur M. [T] [E] 331 avenue du covet Bat B appt

    Lire la décision → Vérifier la source 69869579cdc6046d474bbd34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00137

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D356 Minute : 26/94 JUGEMENT Du :03 Février 2026 S.A.R.L. PATRIMOINE PROMOTION LT C/ [M] [P] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 698690fccdc6046d474b7700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01086

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/01086

    Minute : 26/00029 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GHIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Association d'organisation de producteurs CERAFEL [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ab5cdc6046d474b157b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/01193

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/01193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 016/2026 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHA6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [J] [N] née le 20 Mai 1979 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c4acdc6046d47478038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02216

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 22/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 22/02216 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FB6I FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69865719cdc6046d47470b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00122

    TJ 67437, 3 févr. 2026, RG 25/00122

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR2X _________________________ Minute N° 26/00035 JUGEMENT DU 03 Février 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 69864edecdc6046d47465cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02140

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLM7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e922cdc6046d47314954
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/03025

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/03025

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03025 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTL4 71F S.C.I. PGNC, [P] [V] C/ S.A.S. RYBIA IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e7c0cdc6046d4730cfe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02160

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC3R N° Minute : 26/00033 AFFAIRE Association [6] EN DIFFICULTE C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e6d1cdc6046d4730bae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05569

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05569 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [P] [K] Monsieur [L] [N] C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00853

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 24/00853

    - N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°26/090 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY le CCC : dossier FE : Me CLERC Me IMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e3c4cdc6046d4730540f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03139

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 23/03139

    - N° RG 23/03139 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/088 N° RG 23/03139 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNE le CCC : dossier FE : Me CANIVET Me SAT-DUPARAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e390cdc6046d47304e6c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01029

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXD Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2ddcdc6046d472ff819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00943

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNMT Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2d7cdc6046d472ff0cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00942

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNMA Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2d4cdc6046d472fe9df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00935

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNIH Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2d2cdc6046d472fe6f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05413

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05413 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCYB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e251cdc6046d472fd263

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1